Droit de garde et de déménagement suite à séparation à l'étranger

Sujet vu 1136 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 12:42
> Droit Civil & familial


medda, Nord, Posté le 09/05/2009 à 12:42
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Je vous expose mon cas:

Je suis pacsée depuis 2004 avec Y et nous avons un enfant âgé aujourd'hui de 16 mois. J'ai quitté ma région natale pour m'installer avec mon partenaire. 3 ans après notre installation à Paris, mon partenaire a obtenu une mutation à l'étranger. Nous sommes donc partis à 3 vivre à l'étranger. Aujourd'hui (soit 8 mois après notre départ) je souhaite rompre mon couple. Je souhaiterais rentrer en France ( ici je ne travaille pas);
Ai-je le droit de rentrer en France avec mon fils?
Puis je dans ce cas, rentrer dans ma région natale, notamment à cause du coût de la vie à Paris.
JE pense que mon partenaire serait d'accord pour que je rentre à Paris (car il devrait rentrer d'ici 2 ans). Mais je voudrais surtout savoir si j'ai le choix quand à ma région d'installation.

Merci pour votre réponse

KM

PS: le motif de la sépartion est l'infidélité de mon partenaire;

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 09/05/2009 à 14:33
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Bien sûr, vous pouvez vous installer en France dans la région de votre choix.

Très cordialement.

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Paula

Marion2, Posté le 09/05/2009 à 21:55
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je vous conseille vivement d'avoir une autorisation écrite de votre compagnon. Il ne faut pas oublier qu'il a exactement les mêmes droits que vous sur l'enfant.

Si vous rentrez en France, saisissez le Juge aux Affaires Familiales auprès du Tribunal de Grande Instance afin qu'il statue sur le droit de garde.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 09/05/2009 à 22:27
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,
Oui, bien sûr, pour que tout soit dans la légalité n'oubliez pas de saisir le Juge aux Affaires Familiales qui statuera sur le droit de garde et le droit de visite.

Vous pensiez que votre ami serait d'accord, mais assurez vous bien de cet accord pour vous couvrir.

Très cordialement.

__________________________
Paula


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