Droit de garde caduque????

Sujet vu 529 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/11 à 10:26
> Droit Civil & familial


bouget, Indre-et-Loire, Posté le 16/05/2011 à 10:26
3 message(s), Inscription le 16/05/2011
Bonjour,
mon mari est séparé de la mère de son fils depuis maintenant 8 ans et demi, il a aujourdhui 10 ans et demi. Par jugement,après leur séparation, c'est elle qui en avait la garde.Mais comme elle n'arrivait pas à s'en aider du fait de son fort caractère (dit-elle!!) et de ses très mauvais résultats scolaires, en accord avec mon mari, ils ont décidé qu'il viendrait vivre chez son père et moi-meme jusqu'aux grandes vacances scolaires(juillet 2011). Il habite chez nous depuis le 1er Janvier 2011, est scolarisé a de meilleurs résultats scolaires.Aujourdhui, nous voudrions, mon mari et moi-meme, qu'il vienne habiter chez nous tout le temps.Sa maman est d'accord(mais nous ne lui avons pas encore parlé d'éventuellement passer devant JAF)Mon mari me dit qu'étant donné qu'il habite chez nous depuis plusieurs mois le jugement d'origine est caduque? J'ai oublié de préciser que la maman nous a écrit de sa main une lettre par laquelle elle certifiait que son fils habiterait dorénavant chez son père à compter du 1er Janvier 2011.Si ce jugement est véritablement caduque comment faut-il procéder par la suite et s'il ne l'est pas comment faut-il procéder aussi? combien cela coute? je ne travail pas, nous avons 2 enfants à la maison avec le fils de mon mari et je suis enceinte de mon 2ème, a t-on droit a un aide? Enfin bref j'ai beaucoup de question qui reste sans réponse. J'ai aussi fait une demande d'allocations familiales depuis le 1er Janvier 2011. Etant donné qu'elle à continuer à toucher les allocations pour son fils qu'elle n'avait plus, la caf lui a réclamé 650 euros, et maintenant, elle refuse de nous donner la pension alimentaire tant qu'elle n'aura pas "atteint" ce montant. Peut-on l'obliger à nous la verser? merci de votre réponse rapide.

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Georges, Posté le 16/05/2011 à 10:43
62 message(s), Inscription le 14/10/2010
Bonjour
vous posez beaucoup de problèmes à la fois. je ne suis pas connaisseur du Droit mais je vais tenter de vous apporter une opinion sur certains des sujets soulevés..

Sur la garde de l'enfant, je ne sais pas si un jugement peut devenir caduque sans qu'un autre jugement ait été prononcé. et au-delà, j'ai envie de vous dire que, si vous avez un accord formel de la mère pour que l'enfant vienne vivre avec vous (accord amiable) puisque çà l'arrange, pourquoi vouloir passer de nouveau chez le juge? elle pourrait penser que vous engager une procédure pour lui ôter tout droit sur le gamin; et dès lors çà compliquerait les choses (car elle ferait valoir que c'est encore elle qui a la garde officielle); et vous pensez que çà fragilisera qui? l'enfant bien entendu. Si à ce jour, vous avez trouvé un terrain d'entente pour vivre avec le gosse et qu'il poursuive noramelement sa scolarité, il faudrait sans doute maintenir la situation ainsi..
sur les allocs, vous pouvez faire une demande en précisant que votre famille a changé et envoyer tout simplement les justificatifs administratifs de l'enfant; sinon là aussi, il faut négocier avec la mère et lui expliquer que si elle ne coopère pas, c'est le petit qui trinque de nouveau.

bouget, Indre-et-Loire, Posté le 16/05/2011 à 11:01
3 message(s), Inscription le 16/05/2011
merci de votre réponse. En réalité se n'est pas un problème de lui oter tout droit puisqu'elle est d'accord pour qu'il vienne vivre chez nous tout le temps. Ce que je voudrait aujourdhui c'est qu'elle soit "obligé" de nous payer la pension auquelle on a droit et au jour d'aujourdhui elle ne nous la paye que quand ça l'arrange.Se n'est pas que je prenne cet enfant "par interets" ne vous y trompé pas!! C'est juste que financièrement mon mari et moi meme ne roulons pas sur l'or et avec l'arrivé d'un 3ème enfant cela ce complique d'avantage.Surtout,qu'elle, financièrement, elle s'en sort plutot pas mal donc on ne lui vole rien!!! Enfin bref, tout ça pour dire que je me demande, si il habite chez nous, sans jugement "officiel", et qu'elle décide, pour une raison quelconque, qu'il revienne chez elle comment on pourra s'y opposer étant donné que le jugement lui donnera tous les droits.Je viens de joindre un avocat qui me dit que le jugement n'est pas caduque.Quand aux allocs ma demande est faite depuis le début de l'année et elle était au courant mais à préféré fermé les yeux et continuer à toucher ce auquel elle n'avait pas droit donc elle a du rembourser logique!! mais maintenant elle refuse de nous doner la pension sous prétexte qu'elle doit rembourser cette somme. Ce qui fait que pendant 4 mois elle ne nous donnera pas la pension! Alors je me dis que si pour une raison ou une autre durant les mois a venir ,elle ne veut pas nous la payer qu'est ce qui l'en empechera!


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