Est-ce qu'ils ont le droit de forcer ma mère à vendre ?

Sujet vu 701 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/07 à 13:33
> Droit Civil & familial


reversion, Posté le 14/07/2007 à 13:33
30 message(s), Inscription le 14/05/2007
Bonjour,

Mon père a été marié une première fois en algérie en 1953 il est malheureusement décédé en 2003 après une très longue affaire pour faire valoir le mariage de ma mère (mariage putatif car la demande de divorce n'a pas été entériné en algérie pour le premier mariage) qui devrait passer en jugement d'ici peu nous passerons chez le notaire d'ici fin de l'année je l'espère. Ce qui m'inquiète c'est que d'après mon frère les deux premier enfant de mon père avec sa première femme serait en droit si il acceptent la succession de faire vendre la maison de ma mère alors que c'est un bien propre qui lui vient de ces parents afin de récupérer le peu d'argent de la succession c'est à dire un prêt qu'avaient fait mes parents pour embellir la maison soit (60 000 Frs) à l'époque pour le reste il n'y a ques des dettes. Est-ce possible sachant que la maison n'appartient qu'à ma mère et qu'elle est en surrendettement ? d'autres part l'actif et le passif avait été établis lors de notre premier passage chez le notaire mais depuis ma mère et moi-même remboursons les dettes car nous n'avons pas le choix. Dans ce cas est-ce que lorsque nous retournerons chez le notaire celui-ci va reprendre l'actif et le passif du début où bien refaire l'actif et le passif actuellement ????

Merci d'avance

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