Le droit d'exercice d'autorite parentale

Sujet vu 666 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 09:39
> Droit Civil & familial


isa89400, Yonne, Posté le 01/09/2010 à 09:39
2 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,
j ai deposée une requete avec mon ex conjoint pour la garde de mon fils que j ai eu avec lui et j ai un autre fils qui n'est pas le sien et jai vu qu'il a ajouter le nom de mon fils qui n 'est pas le sien sur la requete j aimerai savoir s il a des droit
merci d avance our votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 11:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En tant que tiers qui a participé à son éducation, qui a tissé des liens forts avec lui, il peut demander à avoir un droit d'hébergement, de continuer à avoir des liens avec lui (mais sans devoir payer de pension alimentaire).

isa89400, Yonne, Posté le 01/09/2010 à 12:53
2 message(s), Inscription le 01/09/2010
meme si depuis un moment il n est pas beaucoup présent pour les deux en fait il a eu des probleme d'alcool et de drogue...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2010 à 15:21
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez le droit de parler durant l'audience. Il demande, vous ne voulez pas, vous expliquez, le juge décide


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