Droit d'un enfant mineur de plus de 16 ans

Sujet vu 559 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/12 à 11:32
> Droit Civil & familial


kathy7, Pas-de-Calais, Posté le 20/02/2012 à 11:32
2 message(s), Inscription le 20/02/2012
Bonjour,
j'ai un fils qui a 16 ans et demi. c'est un enfant fugueur, il ne supporte pas les marques d'autorité...il y a 4 jours il a fugué du domicile et j'ai fait appel à son père biologique pour le retrouvé.il faut savoir que mon fils n'a jamais eu de relations avec son père car celui ci ne vient le voir que tous les 3 ou 4 ans.cependant son père et moi sommes en bons termes et il lui arrivent de prendre des nouvelles de son fils 1 fois par an environ.
depuis que son père l'a récuperer, il y a 3 jours, mon fils refuse de rentrer à la maison.mon but n'est pas de le forcer à rentrer mais j'en suis néanmoins responsable puisque la jaf a décider, il y a 15 ans, de m'en donner la garde définitive.
mon fils ayant plus de 16 ans, son père me dit qu'il est libre de choisir ou il veut vivre.
nous voulons le mieux pour notre enfant.
a-t-il vraiment la possibilité de choisir son foyer dorénavant et quelles sont les démarches que nous devons effectuer?
a l'avance merci

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cocotte1003, Isère, Posté le 20/02/2012 à 11:55
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre fils a uniquement le droit de donner son avis et cela devant le JAF si vous ou son papa le saisissez. Le plus simple est de trouver un accord aiable entre vous et de la mettre par écrit puis vous saisissez le JAF de votre domicile (puisque juridiquement l'enfant doit etre à votre domicile) et vous faites entériner l'accord par le juge. Il est vrai que le juge tient compte de l'avis de l'enfant et que si son pere le saisit il y a de fortes chances pour qu'il obtienne la garde. L'enfant peut etre entendu par l'intermédiaire d'un avocat qui est gratuit pour es mineurs. Pour saisir ce tribunal vous n'avez pas besoin d'avocat, cordialement

kathy7, Pas-de-Calais, Posté le 20/02/2012 à 12:19
2 message(s), Inscription le 20/02/2012
je vous remercie pour ces conseils.
cordialement


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