Qu'est ce que le droit écrit ?

Sujet vu 832 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/07/07 à 15:46
> Droit Civil & familial


lilou65, Posté le 11/07/2007 à 15:46
6 message(s), Inscription le 11/07/2007
Bonjour,

petite question :

La promulgation d'une loi joue-t-elle pour toutes les sources du droit écrit ?

Je saisi très bien ce qu'est la promulgation mais je ne saisi pas le terme droit écrit.

Merci de votre réponse.

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Jurigaby, Posté le 11/07/2007 à 17:54
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.


La question n' a pas beaucoups de sens..

On entend par droit écrit tout les sources écrites du droit à savoir: Les lois, les réglements gouvernementaux...etc

Or seules les lois font l'objet d'une promulgation.

Une loi doit toujours être promulguée pour pouvoir être appliquée.

__________________________
Cordialement.

lilou65, Posté le 11/07/2007 à 18:29
6 message(s), Inscription le 11/07/2007
Merci pour la réponse. Je pensait le même chose mais je n'en été pas trop sûr.
Cordialement.


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