Droit comorien : mariage forcé

Sujet vu 1362 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/08/11 à 19:49
> Droit Civil & familial


Calimech, Paris, Posté le 25/08/2011 à 19:49
3 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour,


merci par avance à ceux qui me liront.


Les faits : Une femme d'origine comorienne et de nationalité française s'est rendue aux Comores lors de ses vacances. Sur place, sa famille a exercé une pression morale sur elle afin qu'elle accepte un mariage local.
Lors d'une première cérémonie religieuse, son consentement au mariage lui a été demandé. Elle a répondu par le silence, ce qui "a été considéré" comme un oui.

Le lendemain, elle s'enfuit des Comores en direction de la France. Alors qu'elle est absente du territoire comorien, l'inscription du mariage à l'état civil à lieu.

Un dernier élément : Pour obtenir un visa de sortie du territoire, elle a du obligatoirement obtenir la nationalité comorienne.


Recherches personnelles :

J'ai trouvé des informations datant de 2008 ici : http://www.revue-aspects.info/IMG/pdf/L.Sermet_-_Droits_de_la_femme_et_pluralisme_aux_Comores.pdf



-le mariage comorien est nul sans le consentement de la femme, même si le tuteur matrimonial s'exprime en son nom.
-pour les étrangers, le régime qui s'applique est celui de leurs pays.


Des questions :

1) Comment peut-il être obligatoire d’acquérir la nationalité comorienne pour sortir du territoire comorien ? La femme en question est française et ne souhaitait pas obtenir la nationalité comorienne.

2) Quels sont ses moyens d'actions depuis la France ? Peut elle contester le mariage comorien depuis la France ? Cette personne ne souhaite à priori pas retourner sur le territoire comorien.



Merci aux personnes prenant la peine de lire ce message, qu'ils aient ou non des réponses à apporter.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/08/2011 à 22:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Lors d'une première cérémonie religieuse, son consentement au mariage lui a été demandé. Elle a répondu par le silence, ce qui "a été considéré" par un oui.
fallait dire non. Le silence de la jeune fille vaut un oui, chez les musulmans, c'est comme ça qu'on marie des femmes baillonnées.

Citation :
Une femme d'origine comorienne et de nationalité française s'est rendue aux Comores lors de ses vacances.
Donc elle est comorienne, cette sale manie de dire "origine" au lieu de parler de double nationalité.

En France, elle devrait aller voir un avocat.
Déjà elle doit porter plainte contre la dite famille, au pénal.

Calimech, Paris, Posté le 26/08/2011 à 11:33
3 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour mimi493.

Désolé pour ma "manie" mais ça n'en était pas une (du moins je pense). Cette jeune femme a eu la double nationalité jusqu'à ses 18ans. Depuis elle avait uniquement la nationalité française.

Au cours de son séjour au Comores, elle a du, pour obtenir un visa de sortie du territoire, acquerir la double nationalité. Je reste très perplexe quand à cette obligation mais manifestement c'est ce qui lui a été expliqué.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 11:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Désolé pour ma "manie" mais ça n'en était pas une (du moins je pense). Cette jeune femme a eu la double nationalité jusqu'à ses 18ans. Depuis elle avait uniquement la nationalité française.
et pourquoi ? Elle a demandé sa déchéance de sa nationalité comorienne ? elle a le décret /jugement lui octroyant cette déchéance ?

Calimech, Paris, Posté le 26/08/2011 à 16:48
3 message(s), Inscription le 25/08/2011
Alors :

elle n'a pas de papier signifiant la perte de sa nationalité comorienne. Elle est néanmoins convaincue d'avoir perdu la nationalité comorienne à ce moment.

De plus on lui a demandé d’acquérir cette nationalité, je suppose donc qu'elle ne l'avait pas avant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 16:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
De toute façon
Article 15 du code de la nationalité comorienne :
Sous réserve des dispositions des articles 16, 17, 43, la femme étrangère qui épouse un comorien acquiert la nationalité comorienne, au moment de la célébration du mariage, devant l'officier de l'état civil.

Donc soit elle n'a jamais perdu sa nationalité comorienne (elle est devenue française comment et à quel age ?), soit elle est redevenue Comorienne par son mariage (qu'il faut qu'elle fasse annuler) automatiquement


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