Droit commun devant le jaf

Sujet vu 990 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 04:06
> Droit Civil & familial


Janaya, Martinique, Posté le 01/02/2011 à 04:06
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,ma fille a 10 ans et n'a vu celui que je considère plus comme son géniteur pas plus de 5fois. Il a disparu 6 mois avant sa naissance et s'est rendu à Paris.nous, nous vivons dans les DOM. 3 ans après, il réapparaît la veille de son retour pour la France et exige de voir l'enfant comme il l'appelle.Je refuse. Il reviendra dans le département pour vacances et <<affaires>>(2-3 fois entre 2003 et 2007 et ne faisait son apparition que peu de jours avant son départ et disait désirer voir l'enfant. je n'étais au courant que par des connaissances communes.En 2007 et 2009 , dans les mêmes conditions je lui permet de voir l'enfant, mais n'avait qu'un moment (quelques heures) a lui consacrer(sortis entre amis, affaires). En 2009 à son entré en France il reconnait l'enfant( il a entendu des rumeurs sur moi de mariage et de reconnaissance par mon futur supposé époux: en 2011 je suis toujours célibataire); il envoie 3-4 mandats; je refuse les 2 derniers.Il va même lui ouvrir un compte bloqué en raison de 10 euros par mois. je refuse d'y faire suite.aujourd'hui je reçois une convocation du tribunal pour une procédure de droit commun qu'il a intenté contre moi.
A quoi dois-je m'attendre? quel droit peut-il acquérir en vivant à plus de 8000km?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/02/2011 à 10:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il peut obtenir une partie ou la totalité des vacances scolaires en droit d'hébergement, par exemple. S'il peut prouver que vous lui refusez des contacts normaux avec son enfant, ça peut aller jusqu'à obtenir la résidence de l'enfant


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