Droit sur une bornes d'aspertion

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/07 à 17:34
> Droit Civil & familial


ach_old, Posté le 24/09/2007 à 17:34
2 message(s), Inscription le 05/09/2007
bonjour pourriez vous me dire qui est le propriétaire d'une bornes d'aspersion agricole, sachant que j'ai la nue propriété du terrain sur laquelle est la bornes mon père en a l'usufruit et mon frère s'en sert (en accord avec mon père) alors qu'il n'a rien du tout sur cet parcelle de terrain.
j'ai entendu dire que le propriétaire ou bien celui qui en aura l'usage est celui qui paye l'abonnement.
et aujourd'hui je ne sait pas qui paye Mon père ou mon frère.
au décès de l'usufruitier que risque t-il de se passer.
Merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]