Droit d'accès au dossier suite à une décision de justice

Sujet vu 667 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/08 à 12:22
> Droit Civil & familial


ally_13, Posté le 16/02/2008 à 12:22
1 message(s), Inscription le 16/02/2008
Ma cousine, mineure, a été placée, avec l'accord des parents, dans un centre géré par la Direction de la protection de l'enfance. Certains problémes relevés par ma tante l'ont amené à ne pas vouloir signer le contrat de renouvellement d'accueil dans ce centre. Une 'instruction' et une convocation devant un juge l'oblige à renouveller ce contrat. J'aurai deux questions qui sont:
Le juge à décidé de que ma cousine retournerait au centre jusqu'au mois d'octobre mais il n'a pas précisé les modalités du contrat. De ce fait, ma tante peut-elle demandée que certaines modifications soit apposées au contrat rédigé par le centre lors de la réinsription?
Et Peut-elle demandée à avoir une copie du dossier que posséde le juge et qui comprend les pièces présentées par la partie adverse?

Merci de votre aide, car nous ne savons plus quoi faire
Ally_13

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