Donation pour des enfants mineurs

Sujet vu 582 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/11 à 15:04
> Droit Civil & familial


Laetitia_85, Morbihan, Posté le 02/02/2011 à 15:04
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Bonjour,
Je souhaite faire une donation à trois enfants mineurs, qui ne sont pas de ma famille. Mon ami, qui était leur frère, est décédé en me laissant une somme d'argent que je voudrais partager entre eux trois. Seulement, ces enfants sont placés en familles d'accueil et je n'ai aucune confiance en leur mère. Ils n'ont plus leur père.
Comment faire pour mettre cet argent sur un compte et être assuré qu'il sera protégé jusqu'à leur majorité?
Merci de votre réponse.

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/02/2011 à 16:51
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Comme vous n'avez strictement aucun lien de parenté avec les personnes à qui vous souhaitez faire cette donation l'opération sera fiscalement extrêmement pénalisante en terme de droits à payer.

De plus dès la donation réalisée le tuteur légal des enfants pourra légalement utiliser tout ou partie de la somme disponible pour pourvoir aux besoins et à l'éducation des enfants ... même si cela signifie qu'il ne restera plus rien lorsqu'ils atteindront leur majorité respective.

Dans l'hypothèse où les sommes à répartir sont d'un montant raisonnable (disons quelques milliers d'Euros maximum) et que vous prévoyez d'être en mesure de confier vous même cette somme à chacun des enfants lorsqu'ils deviendront majeurs (donc si vous prévoyez d'être toujours en vie) l'idéal consisterait de mon point de vue à remettre vous même et personnellement la somme à chacun des enfants, à charge pour eux de régulariser fiscalement via la procédure déclarative de don manuel.

Si par contre la somme est très significative et/ou vous ne serez pas en mesure de la répartir vous même entre les 3 enfants à leur majorité respective alors vous pouvez vous rapprochez d'une banque privée (Suisse notamment) qui pourra vous proposer, légalement bien sur, des solutions appropriées.

Cordialement,

Laetitia_85, Morbihan, Posté le 02/02/2011 à 16:57
2 message(s), Inscription le 02/02/2011
Je vous remercie de votre réponse.
Je vais prendre des dispositions pour m'organiser.

Cordialement


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