Donation entre mon beau-père et moi

Sujet vu 661 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/10/08 à 12:18
> Droit Civil & familial


david7600, Posté le 14/10/2008 à 12:18
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
Bonjour,
En 1995 lors du décès de ma mère, ma soeur mon frère et moi-même avont hérités de la moitié de la maison familliale.
Nous avons signer un papier chez un notaire pour que notre beau père puisse rester dans la maison en usufruit.Il est propriétaire de l'autre moitié.
Mon frère est décédé en avril dernier.
Mes questions sont:
1-Mon beau-père a t'il le droit de me faire une donation de ses parts sur la maison en ayant l'accord de ma soeur?
2-Y a t'il possibilité d'acheter la maison en viager?


Merci d'avance pour vos réponse.

David

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pragma, Ain, Posté le 14/10/2008 à 13:57
2561 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Oui, votre Beau-père peut faire cette donation car les 3 enfants n'étaient pas ses propres enfants.
Il n'y a donc pas de notion de réserve héréditaire.

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

david7600, Posté le 14/10/2008 à 20:54
4 message(s), Inscription le 03/10/2008
Merci pour cette réponse.

Quelles frais vais-je devoir payer en cas de donation?

Merci d'avance

David


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