Doit-on en tant que particulier faire des démarches pour exposer?

Sujet vu 700 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 08:43
> Droit Civil & familial


val_old, Posté le 05/06/2007 à 08:43
10 message(s), Inscription le 01/06/2007
d'accord, un particulier peut exposer et vendre lors d'un salon ou d' une foire.
Mais doit il se justifier auprès d'un organisme ? faire une demande particulière?
il en a le droit combien de fois dans l'année?
Quelles sont les règles à respecter?
merci val

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Jurigaby, Posté le 05/06/2007 à 22:26
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Quelles sont les démarches à effectuer? Vous devez simplement avoir l'autorisation de l'organisme qui expose vos chefs d'oeuvres.

Concernant le nombre, c'est autant que vouys le voulez sous reserve de bien tout déclarer au FISC.

Cdt.

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Cordialement.


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