Qui doit régler les frais de mise sous tutelle ?

Sujet vu 922 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 22:07
> Droit Civil & familial


dedel, Posté le 27/03/2008 à 22:07
12 message(s), Inscription le 26/10/2007
Bonsoir,

Ma grand-mère, âgée de 91 ans, a subi une intervention chirurgicale il y a quelques mois. La convalescence a été un peu longue, ce que l'on peut comprendre à cet âge. Un de ses fils (elle en a 7) (intéressé par l'argent), en a profité pour engager une procédure de mise sous tutelle. Un médecin de la clinique a alors établi un certificat (plutôt pessimiste) attestant de son état physique. Ce certificat a été transmis au juge. Une fois rentrée chez elle, sa santé retrouvée, le juge des tutelles est venu lui rendre visite. Elle a très bien "passé l'entretien". Cependant, du fait de ce mauvais certificat, la procédure a été lancée. Son médecin traitant n'a pas été consulté, alors qu'il venait la voir tous les jours et était satisfait de l'évolution de son état de santé. Ma grand-mère a appris aujourd'hui qu'elle était mise sous tutelle, et que son tuteur était quelqu'un d'étranger, alors qu'elle aurait au moins souhaité un de ses fils (en l'occurrence mon père, qui s'était proposé connaissant toutes les contraintes). Au final, ce qui est le plus alarmant, c'est qu'on lui dit que c'est elle qui doit régler tous les frais de mise sous tutelle... Elle n'a rien demandé et comme mentalement tout va bien, évidemment elle ne trouve pas ça logique !

Trois questions :

1) Pensez-vous que nous puissions faire appel et faire faire une contre-expertise afin de prouver que mentalement elle va très bien. Son médecin traitant partage cet avis.
2) Est-il normal que les frais lui reviennent alors que ce n'est pas elle qui l'a demandé ?
3) Afin d'apaiser l'angoisse de ma grand-mère ; une question vitale : elle vit actuellement (selon son souhait) chez un de ses fils. Le tuteur est-il en droit de la mettre dans une maison de retraite ?

Je vous remercie très sincèrement de bien vouloir prendre le temps de répondre à mes questions. Je crains que ma grand-mère s'épuise avec tous ces soucis. Nous ne la reconnaissons plus depuis quelques temps, elle pleure souvent, elle a peur de ne pas rester chez son fils. Elle ne comprend pas pourquoi ils veulent la faire passer pour folle.

Très sincères salutations.

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