On doit passé en cour d'appel le 10 septembre 2008

Sujet vu 343 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/08 à 10:44
> Droit Civil & familial


Karineetstéphane, Posté le 30/05/2008 à 10:44
3 message(s), Inscription le 30/05/2008
Bonjour,
j'ai fait appel à une décision prise par un juge suite aux droits de visite de mon fils qui se réduit à 1 fois par semaine de 10h à 18H. cette décision à était rendu en mars 2007, depuis la séparation avec la mère de mon fils qui date depuis fin 2005, nous n'arrivons pas à nous entendre dans le sens pour le droit de visite de mon fils , au debut elle me le laissé et 4 mois après que j'ai rencontré ma nouvelle compagne qui esr mon epouse aujourd'hui ne me laisse plus le petit nous somme passé donc au jugement mars 2007 depuis j'ai fais appel et je n'ai toujours pas mon fils elle refuse que je le vois meme un seul jour par semaine se qui était convenu par le juge. j'ai fait des main couranteet la encore j'ai ai fais 4 , ellle me fourni des certificat médicaux comme quoi sa mère et malade et qu'elle doit etre au près d'elle, mais sa mère n'a rien a voir dans cette affaire, au bout de combien de main courante ils vont arrivés a me prendre une plainte je ne vois plus mon fils depuis de long mois et la police ne fait rien, que puis-je faire ????


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sosso, Posté le 30/05/2008 à 13:49
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Désolé pour vous et votre fils car une fois par semaine, c'est peu.

Concernant vos mains courantes, elles n'ont aucune valeur juridique, vous pouvez en déposé cent, ce n'est que votre parole contre celle de votre ex.

Si un jour est convenu sur le jugement, présentez vous ce jour là, à l'heure et si elle n'est pas là ou ne veut pas vous le donner, aller directement porter plainte pour non présentation (à chaque fois et toutes les semaines) la police n'a pas le droit de vous refuser de porter plainte et c'est valable contrairement à une main courante.

Si aucun jour n'est fixé, envoyer un recommandé à votre ex en disant " suite au jugement, je viendrais chercher notre fils tous les samedis (par exemple) à compter du ..." afin qu'elle soit au courant et présenter vous tous les samedis, si elle n'est pas là, continuer de porter plainte.
¨
Pour l'appel, vous pourrez prouver que votre ex ne veut pas que vous voyez votre fils (recommandées, plainte ...) et cela jouera contre elle, car le procureur s'en mêlera, et le juge verra qu'elle est de mauvaise foi car la grand-mère de votre fils n'a rien à voir dans le droit de visite.

Bon courage.


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