Dois je rendre ma fille à sa mère ou non?

Sujet vu 445 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/10/11 à 09:11
> Droit Civil & familial


alex59, Nord, Posté le 10/10/2011 à 09:11
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
Bonjour,

pour vous exposer rapidement ma situation:

je me suis séparé il y a maintenant 3 ans de la mère de ma fille, nous n'étions pas mariés et nous avons fait une séparation amiable sans jugement (je paie une pension alimentaire mensuelle par virement, exerce un droit de visite d'1 weekend sur 2, la moitié des vacances scolaires).

Depuis la mi Août mon ex se sépare de son conjoint actuel avec lequel elle a eu également un enfant. Bilan: ma fille doit voir un pédopsychiatre!

Hier (le 09/10/11) j'ai été appelé par mon ex belle mère me demandant d'aller chercher ma fille car sa mère vient d'avaler des antidépresseurs et a été admise aux urgence. Ma fille n'était pas seule mais avec l'ex compagnon car malgré leur séparation ils sont toujours en collocation.

Je suis donc allé chercher ma fille et à l'heure d'aujourd'hui je ne souhaite pas la rendre à sa mère au vu de son état psychologique (femme souffrant également de TOC mais qui ne veut pas être suivie), de plus et en restant objectif c'est une femme destructrice, menteuse et je m'inquiète réellement quand à l'équilibre de ma fille.

Je ne sais donc pas par où commencer au niveaux des démarches, que faire?
Demain ma fille va aller à l'école je me pose aussi la question de savoir comment cela va se passer si je me retrouve confronté à sa mère à la sortie des classes!

Merci d'avance pour vos renseignements et conseils.

Alex

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 14:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Article 227-7 du code pénal
Le fait, par tout ascendant, de soustraire un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

alex59, Nord, Posté le 10/10/2011 à 14:47
2 message(s), Inscription le 10/10/2011
merci pour l'exemple d'article de loi mais j'ai bien expliqué qu'aucun jugement n'a été rendu, de ce fait l'autorité parentale est égale me concernant et la concernant.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/10/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ou chez qui il a sa résidence habituelle

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 10/10/2011 à 23:30
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Faites une requete en référé au juge aux affaires familiales pour demander la residence exclusive de votre fille et si possible, ayez des preuves de ce que vous avancez.
Un avocat vous serait bien utile


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