Divorcée ou pas car pas transcription état civil

Sujet vu 1016 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/08 à 19:47
> Droit Civil & familial


jacinte, Posté le 02/10/2008 à 19:47
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
la démarche que nous avions faite il y a quelques années en divorce mon mari et moi, n'est pas transcrite sur les registres de l'état civil. nous n'avons pas refait notre vie ni l'un ni l'autre car nous avons continué à nous voir tout en habitant séparement; quelque temps avant son décès mon mari m'a dit qu'il fallait qu'on sache si on était mariés ou pas. il aurait voulu que nous nous pacsions ou remarions( ce qui aurait été le plus rapide) car si ns étions divorcés, il voulait que je sois sa veuve et moi aussi. je l'ai accompagné dans ses souffrances , tous les jours et 2 jours avant que l'hospitalisation a domicile ait été organisée, ( pour quq'il vienne chez moi, puisqu'il désirait finir sa vie a mes cotés), eh bien il est décédé. j'ignore si ns sommes allés jusqu'au bout du divorce, mais en tout cas il n'est pas transcrit puisque je constitue un dossier retraite et on me dit qu'il n'y a aucune mention, si ce n'est, mariage et décès du conjoint. si divorce prononcé et pas retranscrit depuis presque 20 ans, suis je considérée comme veuve ? car à nos demandes de copie à l'avocat et pouirquoi pas de transcription, il répondait faites moi un mot pour dire si vous etes d'accord pour accepter le divorce. mon mari et moi ne l'avons pas fait , cela nous paraissait ressembler à du chantage. merci de me lire et pour votre réponse. si le divorce qui serait daté de 20 ans serait transcsrit maintenant, la date d'effet de ce divorce serait laquelle. j'ai lu des articles disant le divorce est prononcé à compter de sa transcription à l'état civil. merci

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domi, Posté le 02/10/2008 à 19:59
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
j' ignore si ns sommes allés jusqu'au bout du divorce
ça parait quand même énorme que vous ne sachiez pas si le divorce a été prononcé ou non ! êtes vous passés au tribunal ? devant le JAF , avez vous accepté le divorce ?? le mieux est d'aller à la mairie demander un extrait d'acte de mariage , vous verrez si la mention "divorcés le..." apparait !Domi

jacinte, Posté le 02/10/2008 à 20:12
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
non à la mairie il n'y a pas de mention de divorce. ni dans la ville ou est né mon époux, ni dans la ville ou nous nous sommes mariés. j'ai demandé des extraits de naissance pour la constitution du dossier reversion et on me dit pas de mention de divorce nulle part.

domi, Posté le 02/10/2008 à 20:55
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Donc le divorce n'a pas été prononcé ! Domi

jacinte, Posté le 02/10/2008 à 21:17
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
domi, je ne vous cache pas que l'avocat que nous avions pris est tres tres tres fantaisiste, pour employer un mot sympa. immaginons que dans 2 ou 3 mois, celui ci envoie une transcription de divorce a l'état civil de nantes, dont je dépens. entre nous, il n'est pas très clair et est connu pour diverses...... lorsque je lui ai demandé pourquoi n'avez vous pas fait ranscrire le divorce, il m'a dit de faire le mot dont je vous ai parlé, ainsi que mon mari, pour dire que nous étions d'accord. la je lui dit mon mari est décédé depuis les 4 mois ou je vous ai demandé des explications que vous ne m'avez d'ailleurpas fournies, alors il m'a dit portez moi 100 euros et je fais le nécessaire. ca veut dire quoi ca ?

domi, Posté le 02/10/2008 à 21:20
876 message(s), Inscription le 27/05/2008
Envoyez lui une LRAR en lui demandant de vous fournir la "grosse du tribunal" si le divorce a été prononcé ! mettez le en demeure de vous répondre sous 8 jours en indiquant une date et dîtes lui que faute de réponse de sa part vous vous adresserez à l'ordre des avocats ! ça devrait le faire réagir ! bon courage Domi

jacinte, Posté le 02/10/2008 à 21:32
16 message(s), Inscription le 02/10/2008
mon époux était encore vivant lorsque nous avons vu une avocate qui lui a écrit à 2 ou 3 reprises, puis téléphoné en lui disant que c'était urgent (puisque si ns sommes divorcés, nous aurions eu le temps de ns pacser ou de nous remariéer comme nous le souhaitions) alors la, pas de transcription, donc nous n'avons pas pu excauser le dernier souhait de mon époux, si est parti sans savoir si j'allais etre sa veuve ou si j'étais devenue une ETRANGERE.


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