Divorce et voyage hors france métropolitaine

Sujet vu 624 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/10 à 14:38
> Droit Civil & familial


paco, Var, Posté le 11/01/2010 à 14:38
1 message(s), Inscription le 11/01/2010
Bonjour,

Je suis divorcée par consentement mutuel et nous avons tous les deux la résidence alternée de nos enfants (8 et 10 ans) et nous avons également l'autorité parentale conjointe.

Je voudrais savoir, si moi ou lui pouvons partir hors france métropolitaine avec nos enfants sans que l'autre soit averti ou l'autre parent doit-il simplement en être informé ou doit-il donner son autorisation pour que les enfants qui le sol de la france métropolitaine pour se rendre aux antilles, égypte, angleterre.......

Merci de bien vouloir m'éclairer

Cordialement

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Marion2, Posté le 11/01/2010 à 19:40
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Citation :
En cas de divorce et d'autorité parentale conjointe, l'un des deux parents peut demander au juge une interdiction de quitter le territoire français,
A ce moment là, il faut se rendre à la prefecture pour le déclarer. La prefecture prévient le Ministere de l'intérieur, qui à son tour, prévient les douanes air, mer et terre,
Cette interdiction est valable 1 an, renouvelable chaque année à la prefecture,
Il faut savoir qu'une autorisation de sortie provisoire peut-etre faite par le parent ayant interdit à son enfant de quitter le territoire, même si l'interdiction initiale est en cours,
Certains pays demandent l'autorisation du pére, pour l'entrée , voire pour la sortie du pays étranger, se renseigner auprès du consulat concerné,


Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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