Divorce et vacances scolaires des enfants

Sujet vu 338 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/13 à 09:48
> Droit Civil & familial


nounoup, Saône-et-Loire, Posté le 11/01/2013 à 09:48
1 message(s), Inscription le 11/01/2013
Bonjour,

Je suis mère de 2 enfants et divorcée de mon ex-époux depuis 6 mois. Le père a un droit de visite un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Il est précisé sur l'acte de divorce, validé par le JAF que concernant les vacances d'été Monsieur aura les enfants au mois de Juillet et moi au moins d'Août pour impératif professionnel puisque mon employeur ferme tous les ans au mois d'Août.Cette clause est d'ailleurs précisé sur mon contrat de travail depuis des années.

Mon ex-époux vivant actuellement avec sa nouvelle compagne et l'enfant de celle-ci souhaite faire modifier cette clause au prétexte que sa compagne (également en instance de divorce) a fournit à son avocat une attestation de son employeur stipulant qu'elle devait également prendre obligatoirement ses congés d'été au mois d'Août Août.Par contre cette clause n'apparaît pas dans son contrat de travail et il s'agirait semble t'il plus d'une attestation de complaisance de son employeur que d'une réelle obligation.

Mon ex-époux a t-il un change d'obtenir gain de cause s'il souhaite ressaisir le JAF sur ce point et demande la garde des enfants au mois d'Août ?

Si mon ex-époux et sa compagne ont un enfant, mon ex-époux pourra t-il alors exiger plus facilement d'avoir nos enfants au mois d'Août ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 11/01/2013 à 17:53
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre ex peut a tout moment (comme vous) demander des modifications du jugement. Nul ne peut prévoir ce que le juge prendra comme décision mais il serait bon de pouvoir prouver que le certificat est de complaisance, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]