Divorce - quel recours pour un nom de famille?

Sujet vu 476 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/08 à 17:40
> Droit Civil & familial


les2ju, Posté le 29/09/2008 à 17:40
9 message(s), Inscription le 29/09/2008
divorcé depuis decembre 2006, j'avais accepté lors du divorce que mon ex-femme garde mon nom de famille, hors aujourd'hui je suis pacsé et j'ai dans le projet de me remarier.
Y a t il un recours pour que mon ex femme ne porte plus mon nom?
Faut il repasser devant un avocat?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 30/09/2008 à 17:20
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le fait qu'une femme mariée puisse porter et utiliser le nom de famille de son époux est une tradition, pas un droit. En effet, la femme mariée, pour tous les documents officiels, s'appellera toujours Madame X (son nom de jeune fille) suivi de ... épouse Y (le nom de famille de son mari).

Si cette possibilité résulte d'un accord tacite entre vous (pas de jugement), il vous suffit donc de lui adresser une LR/AR dans laquelle vous l'informez qu'à compter de telle date, elle vous ne l'autorisez plus à faire usage de votre nom de famille. En principe, et sauf avis contraire de la part d'autres spécialistes de ce forum, il n'est pas utile de passer par l'avocat ni par le JAF.

Par contre, si cet accord est entériné par un jugement, il faudra passer par le JAF.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]