Divorce et jouillissance du domicile conjugal

Sujet vu 540 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/10/10 à 07:50
> Droit Civil & familial


amadav, Ain, Posté le 07/10/2010 à 07:50
17 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour,

Mon épouse et moi-même sommes co-propriétaire d'un bien immobilier en indivision et allons divorcer. Nous n'avons pas d'enfants.
En supposant que l'un des époux désire jouir du bien immobilier après divorce, la jouissance du bien sera-t-elle forcément onéreuse ?

Merci de votre réponse et meilleures salutations.

Amadav

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/10/2010 à 13:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça dépend de ce qu'accepte l'autre époux.
ça dépend du contexte du couple.


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