Divorce, garde partagée et droit cicil

Sujet vu 627 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/07 à 18:15
> Droit Civil & familial


andreu_old, Posté le 05/10/2007 à 18:15
1 message(s), Inscription le 05/10/2007
j ai un membre de ma famille marié depuis 5 ans, propriétaire d'une maison à
credit et un enfant de 2 ans. sa situation de couple ne va plus depuis très longtemps, il souhaite engager une procédure de divorce et de garde alternée. pour etre sûr de ne pas faire d erreur qui pourrait etre en sa defaveur il souhaite avoir quelques conseils sur ses droits de garde alternée et le partage de la vente de la maison. sa situation famillial est tellement tendue, peut il partir et prendre un appartement sans que pour autant cela constitu une faute d abandon du foyer familial valable devant le tribunal lors du divorce? leur maison est un don du grand père de sa femme et le frère de celle ci. sa femme et lui on racheter la part de son frère ensemble a crédit. a t il des droits sur la vente de la maison qu ils ne veulent pas garder ni l un ni l autre?en sachant qu il a effectué de nombreux traveaux d amélioration de leur habitat avec son père, ils n on pas fait de contrat de mariage.

je vous remerci d avance pour vos réponses.

cordialement.

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