Divorce. fraude à la prestation compensatoire.

Sujet vu 811 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 23:25
> Droit Civil & familial


betty0104, Ain, Posté le 08/11/2009 à 23:25
3 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,

Pour demander un Recours en Révision, pour fraude à la prestation compensatoire, ai-je besoin d'un Avocat ?

Mon ex : vient de m'avoué qu'il a fraudé, lorsqu'il a fourni au Juge les documents relatifs à ses revenus et son patrimoine pour le calcul de la prestation compensatoire...

Ayant fait des recherches, suite à ses déclarations, j'ai trouvé les preuves, que ce qu'il disait était vrai...

Pouvez-vous me conseiller pour la procédure à suivre ?

Merci d'avance à tous pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]