Divorce franco-tunisien conseils et démarches a faire

Sujet vu 1961 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 00:32
> Droit Civil & familial


sarah, Posté le 16/09/2008 à 00:32
3 message(s), Inscription le 16/09/2008
je suis tunisien,marié a une française depuis quelques mois et j'ai un titre de séjour en france de part mon mariage.Je souhaite divorcé mais je voudrai savoir ce que cela implique (que l'on me renvoi dans mon pays d'origine,que l'on m'accuse de mariage blanc,que me retire mon titre de séjour...)j'ai trouvé un travail en france depuis peu.Je souhaite également savoir les démarches a effectué pour entamer la procédure.Merci

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 00:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

en effet votre carte temporaire vie privée vie familliale ne sera pas renouvellée pour rupture de la vie commune.

Par conséquent vous devrez demander une carte temporaire mention "salarié".

Lors du renouvellement de la carte de séjour temporaire, son titulaire peut demander la modification de la mention qui y est portée : c’est un changement de statut.
Dans ce cas, il doit remplir les conditions prévues pour l’obtention du titre portant la mention nouvelle.

Lorsque qu'un ressortissant étranger demande la délivrance d’une nouvelle carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », il doit produire une promesse d’embauche ou un contrat de travail. Sa demande sera instruite comme une première demande et il risque de se voir refuser la mention « salarié » et par voie de conséquence le renouvellement de son titre de séjour.

Le renouvellement doit être demandé dans le courant des 2ème et 3ème mois précédent l’expiration de votre carte de séjour temporaire initiale. Lors de votre demande, il vous est un récépissé valant autorisation de séjour qui est renouvelé aussi longtemps que l’instruction du dossier n’est pas terminée.

Par conséquent vous devez comprendre que votre séjour sur le territoire ne peut être garanti en cas de divorce.
Toutefois si vous prenez vos dispositions (retarder l'interruption de la vie commune pour préparer pendant une année votre changement de statut) trouver un travail en CDI, un logement, recueillir des témoignages d'intégration votre dossier peut être accepté.

Restant à votre disposition.

Tisuisse, Posté le 20/09/2008 à 10:10
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Saral a répondu, en créant un autre topic :
votre réponse m'aide baucoup MERCI citoyenalpha et si si je peux vous poser une autre question se serait celle là: ma femme pense qu'elle est peut-être enceinte,es que celà change quelle chose à ma situation (si celà es le cas je souhaite pas être séparé de mon enfant)et a mes démarches pour mon divorce

citoyenalpha, Posté le 20/09/2008 à 15:58
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Le problème est que seul l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans peut obtenir de droit l'obtention d'une carte temporaire mention vie privée vie familliale.

Par conséquent si la naissance n'a pas eu lieu la préfecture vous refusera le renouvellement de votre titre de séjour.

En cas de naissance il vous faudra produire la preuve que l'enfant est bien le vôtre (reconnaissance de paternité) que vous subvenez aux besoins de l'enfant (les meilleurs étant un jugement de divorce + la preuve des versements de la pension). Vous devrez produire un contrat de travail (CDI) un justificatif de logement et votre intégration ( maîtrise de la langue notamment).

La préfecture, au vu de la durée du mariage, aura tendance à penser que vous avez contracté un mariage blanc et donc ne vous fera aucun cadeau. Un jugement du tribunal administratif sera peut être nécessaire.


Restant à votre disposition.


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