Divorce et éloignement, droit du père

Sujet vu 5569 fois - 23 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/12 à 19:06
> Droit Civil & familial


marmoreen, La Réunion, Posté le 10/03/2012 à 19:06
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,

Suite à une perte d'emplois, le 19 septembre 2011, ma femme m'annonça le lendemain, son intention de vouloir divorcer pour toucher les aides de mère isolé.
elle me laissa une semaine pour trouver un nouvelle appartement.
Me retrouvant sans revenu, tous mes démarches se sont retrouvées sans suite, ou refusé.
Le 26 septembre, je me suis retrouvé à la rue.
Ne trouvant personne pour m’héberger, je décide d'utiliser le peu d'argent qui me restait pour acheter un billet d'avion, et revenir sur mon île de naissance (la Réunion).

Après avoir passé 4 mois à la rue, je commence tout juste à avoir une situation financière. J'ai pu trouver un travail et je vie dans un appartement.

J'ai voulu reprendre contacte avec ma (ex)femme, mais je n'y arrive pas.

J'ai fait une demande, pour une aide juridique. L'employé se trouvant dans le tribunal, n'a pu répondre à mes questions...

-Est ce que ma (ex)femme avait le droit de me mettre à la rue?
-Est ce que ma (ex)femme à le droit de garder ma voiture (carte grise et assurance a mon nom)?
-Comment faire un partage de biens équitable?
-Est ce qu'un autre homme à le droit de vivre avec ma (ex)femme et mon fils?
-aujourd'hui j'ai un travail, et un appartement à l'île de la Réunion. Est ce que j'ai une chance d'avoir la garde de mon fils? ou dois je obligatoirement retourner en métropole pour pouvoir le revoir?
-Ai je le droit de vivre avec une autre personne, sans risquer qu'elle se retrouve dans cette affaire de divorce?

cdt

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cocotte1003, Isère, Posté le 10/03/2012 à 20:23
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non votre femme n'avait pas le droit de vous mettre dehors du domicile conjugal puisque c'était aussi le votre. Il aurait fallu faire une demande de divorce pour obtenir lors de la premiere audience une résidence séparée. Lors de votre séparation etiez-vous en location ? Il faut maintenant engager une procédure de divorce pour répartir vos biens, fixer la résidence de votre fils, ls droits d visite, la pension, les frais de transport.. La carte grise est un titre de circulation pas de propriété, c'est la facture d'achat le titre de propriété à moins que vous ne pouviez prouver que vous l'avez payé seul. Pour le moment vous n'avez ni l'un ni l'autre le droit de vivre avec quelqu'un d'autre, puisque le domicile séparé n'a pas encore été prononcé par le juge, cordialement

marmoreen, La Réunion, Posté le 11/03/2012 à 13:31
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,
Je vous remercie pour cette réponse rapide.

-Nous vivions dans un appartement en location. Le loyer et le bail était à ma charge. Le 1 octobre 2011, j'ai voulu payer le loyer, mais le propriétaire m'annonça que ma (ex)femme a modifié le bail pour le mettre a son nom.

-J'ai acheté la voiture avant de l'avoir rencontré. Mais les papiers d'achat se trouvent en ça possession.
Ne pouvant plus accéder au domicile le jour de notre séparation, je n'ai pu récupérer mes papiers.

-N'étant plus le locataire attitré de l'appartement, suis je toujours en droit de récupérer mes papiers? (Pour me permettre de résilier mon assurance voiture)

cordialement

Marion2, Posté le 11/03/2012 à 17:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où vous n'avez pas signifié par courrier recommandé AR votre départ de l'appartement à votre bailleur, je ne comprends pas comment votre épouse a pu faire modifier le bail et le mettre à son nom !!!

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 12/03/2012 à 04:09
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, prenez contact avec un avocat, votre séparation s'est passée dans des conditions qui n'ont rien de légales, cordialement

Marion2, Posté le 12/03/2012 à 18:38
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je suis de l'avis de cocotte, contactez un avocat, c'est la meilleure solution.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

marmoreen, La Réunion, Posté le 16/04/2012 à 19:01
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour

Suite à votre réponse, j'ai pris contact avec un avocat. Mais rien avance.
Le 12/03/2012, mon avocat me demande d'écrire une lettre au greffe des affaires familiales du département de ma (ex) femme.
-raison: elle veut savoir si une demande de divorce a été faite par ma (ex) femme en métropole.

Le 01/04/2012, n'ayant aucune réponse à mon courrier, je décide de les appeler. Ils ont refuser de donner des réponses par téléphone.
Ils me signalent également que si une demande est faite, un courrier me sera envoyé pour me présenter au tribunal...

-Comment peuvent ils m'envoyer une lettre si ils ne connaissent pas mon adresse?
-Si ils veulent que je me présente au tribunal de métropole, qui financera mon billet?

Le 16/04/2012, j'ai repris contacte avec mon avocat. Après lui avoir expliqué mes démarches, elle me dit qu'elle ne fera aucun dossier de divorce, si je ne lui remmène pas la "demande de divorce" de ma (ex) femme...

Je suis face à un mur... j'espère que vous pourriez m'aidée.

-Comment savoir si une demande de divorce a été faite?
-Puis je faire une demande d'aide juridictionnelle?
-Comment prouver que je n'ai pas quitté le domicile familial? (je suis allé à la gendarmerie pour poser une "main courante", pour signaler que ma femme m'a mis à la rue... Ils m'ont répondu que "s'est pas leur problème et qu'ils ne font pas ce genre de chose").

cordialement

Marion2, Posté le 16/04/2012 à 19:26
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous envoyez un courrier recommandé AR au Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre épouse en expliquant que vous êtes à la Réunion et que vous souhaitez savoir si votre épouse (vous indiquez ses nom & adresse) a engagé une procédure de divorce.

Dans la mesure où vous avez un enfant, vous devez vous déplacer en métropole pour divorcer auprès du Tribunal de Grande Instance dont dépend le domicile de votre enfant (donc de votre épouse).

Vous allez au greffe du Tribunal de grande Instance et vous retirez un formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle.

Si vous le souhaitez donnez nous la ville où habite votre éouse et nous vous communiquerons l'adresse du Tribuna pour envoyer votre courrier..

Cdt

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B. PASCAL

marmoreen, La Réunion, Posté le 17/04/2012 à 15:21
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour,

Je vous remercie pour ces informations.

Ma femme et mon enfant réside à "LIMOUX".

J'ai envoyé ma 1ère lettre au: "greffe des affaires familiales, 28 Boulevard Jean-Jaurès B.P. 818, 11012, CARCASSONNE".

-Si je ne peux (financièrement parlant) me rendre en métropole pour le jugement, qu'elles en seront les conséquences?

-J'ai appris, il y a quelques jours de cela, qu'un autre homme réside avec ma femme et mon fils. Suis-je toujours en droit de m'y imposer?

Cdt

Marion2, Posté le 17/04/2012 à 15:37
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Il faut envoyer votre courrier en RECOMMANDE AR au tribunal de Grande Instance de LIMOUX.

Vous êtes toujours marié, votre épouse est dans son tort si elle habite avec un autre homme.
Cet autre homme n'a pas à résider avec et chez votre épouse, c'est votre place...

Si vous ne pouvez pas vous déplacement en Métropole pour un Jugement, au moins pour contacter un avocat, le jugement ne pourra pas avoir lieu.

Vous serez considéré comme avoir abandonné votre fils et votre épouse et vous ne pourrez pas vous remarier si vous le souhaitez.

Cordialement.

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B. PASCAL

marmoreen, La Réunion, Posté le 19/04/2012 à 13:50
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
Bonjour,

Suite à votre message, j'ai envoyé la lettre avec AR au tribunal de Limoux.

J'ai également fait une demande d'aide Juridictionnelle et pris un RDV avec un nouveau avocat.

J'ai téléphoné au propriétaire de l'appartement où réside mon épouse et mon fils, en lui demandant les raisons du changement de BAIL (bail à mon nom, modifié au nom de mon épouse le lendemain de mon expulsion du domicile):
- Mon épouse lui avait signalé ma disparition... (raison pour laquelle il a modifié le bail).

Il m’annonça également que ma femme et mon fils ont déménagé le 16/04/2012.

De nouveau problème subsiste:
-Comment pourrais-je les retrouver? (elle n'a pas communiqué sa nouvelle adresse)
-Comment le partage des biens se fera, si les meubles et appareils ont été vendu?
-Avait elle le droit de déménager, sans le déclarer?

cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 19/04/2012 à 13:57
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, votre e devait vous prévenir par lRAR du déménagement dans un délai de 1mos. vous pouvez donc maintenant vous rendre au commissariat pour déposer plainte pour enlèvement d'enfant. Normalement lorsqu'elle a déménagé, elle aa du fournir au bailleur sa nouvelle adresse, reprenez contact avec lui, cordialement

marmoreen, La Réunion, Posté le 21/04/2012 à 16:11
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour,

Suite à votre message, je me suis rendu à la "police municipale".
Je vous fais part des conclusions de l'entretien:
-Ils ne feront rien t'en que le jugement n'est pas rendu.
-Faire une "main courante" est devenu obsolète.
-Seul l'avocat est en mesure de pouvoir retrouver l'adresse de mon épouse.

J'ai également rappelé mon ancien propriétaire pour récupérer les bail et la nouvelle adresse de mon épouse.
Considérant que cette affaire de divorce risque de lui retomber déçu, il ne fera rien sans l'accord de son avocat.

Suite à cela, j'ai pris contact avec un nouveau avocat.
voici donc les conclusions:

-La dépression psychologique qui fut constatée par mon médecin (certificat médical à l'appui), familles et amis, quelques jours après avoir été mis à la rue, constituera une preuve que "mon épouse m'interdisait l'accès au domicile conjugale".

-Des poursuites seront faites contre mon ancien propriétaire pour "fraude et complicité" (bail modifié sans accord du juge, prestation de la CAF perçu par mon épouse de façon illégal et complicité d'enlèvement).

-Je n'aurais rien à débourser lors de l'intervention d'un huissier (mes revenus de l'année 2011 et 2012 sont inférieurs à 929€/mois. ce qui me donne droit à une aide juridique totale).

Suite de cette affaire le 23/04/2012

cordialement

Marion2, Posté le 21/04/2012 à 17:13
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce n'est pas à la Police municipale qu'il faut aller pour déposer plainte pour enlèvement d'enfant !!!

C'est soit au commissariat, soit à la gendarmeire, selon le cas (tout dépend de l'endroit où vous résidez).

J'avoue ne pas très bien comprendre ce que vous a dit votre avocat !

"La dépression psychologique qui fut constatée par mon médecin (certificat médical à l'appui) familles et amis, quelques jours après avoir été mis à la rue, constituera une preuve que "mon épouse m'interdisait l'accès au domicile conjugale" ....

Votre dépression psychologique ne constitue nullement une preuve que votre épouse vous interdisait l'accès au domicile conjugal !
Aviez-vous au moins déposé une main-courante pour signaler que votre épouse vous interdisait l'accès au domicile ?

Cdt

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B. PASCAL

marmoreen, La Réunion, Posté le 22/04/2012 à 14:41
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour,

Le 20/04/2012, je me suis rendu au commissariat, qui m'a renvoyé à la gendarmerie.
Le gendarme se trouvant à l’accueil n'a pas voulu prendre ma déposition, avec comme réponses:
-Ce n'est pas leur problème.
-qu'elle a tout à fait le droit de partir avec son enfant.
-Qu'il faut avoir une décision du juge.
-Qu'il faut arrêter de croire que la gendarmerie est là pour régler ce genre de problème...

Dépité, je me suis rendu à la police municipale.

Pour ce qui est de la preuve par "dépression", mon avocate considère qu'il y a eu un manquement au devoir d’assistance. (J'ai donc conclu que cela prouvera que ce n'est point un départ volontaire, mais une contrainte imposée par mon épouse à vivre en dehors du domicile conjugale).

Ayant exposé les faits par téléphone; elle m'a demandé de lui ramener des témoignages, la déclaration de main-courante et mon certificat médical, pour le "lundi 23 avril".

J'ai pu faire une "déclaration de main courante"(par la "police municipale"), où est stipulée:
-Mise à la porte de mon domicile par mon épouse.
-Aucune violences a été commise envers mon épouse et mon fils.
-Aucun recours pour pouvoir me reloger.
-Prise en compte de ma situation de sans emploi et sans logement.
-Demande d'aide juridictionnelle pour faire rétablir mes droits parentaux.
-Déclaration faite pour être remise à l’intéressé, servir et faire valoir.

Suite à cette demande de déclaration, cette personne me signale que les main-courantes ne sont plus pris en compte par le juge, pour signaler l'impossibilité de réintégrer le domicile conjugale.

Cdt

Marion2, Posté le 22/04/2012 à 17:10
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le problème, c'est que vous résidez à La Réunion ....

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B. PASCAL

marmoreen, La Réunion, Posté le 24/04/2012 à 14:00
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour,

Suite de cette affaire.

Le 23/04/2012, je me suis rendu comme prévu chez mon avocat.
Voici les conclusions:
-Je suis dans l'obligation d'avoir un avocat en métropole (Limoux)
-Si je souhaite avoir un avocat à la Réunion, celui ci sera payant (l'aide juridictionnel ne prend en charge qu'un avocat)
-Le divorce par "faute" (manquement au devoir d’assistance), est inutile si les deux époux souhaitent divorcer.
-Ma demande pour que mon fils est comme foyer principale celui du "père", sera refusé...
Je cite les propos de mon avocat: Le verdict de la JAF ne sera fait que dans l'intérêt de l'enfant. (la loi ne discriminera jamais une mère; même si elle a été viré de l'armée pour problème psychologique, quelle ne cherche pas à travailler, quelle interdit au père de voir son enfant...)

(24/04/2012) j'ai reçu une lettre (destinataire inconnu) avec 15 excès de vitesses (étant toujours le titulaire et l'assureur de la voiture, qui je le rappel "est en ça possession"), toutes les contraventions sont à mon nom.

Je me suis immédiatement rendu à la gendarmerie. Pour signaler que je roulais pas avec cette voiture ces jours là.
Réponses du gendarme:
-Sans la carte grise du véhicule, il ne fera pas de déclaration. (carte de grise en possession de mon épouse).
-Sans décision du juge pour définir l'utilisateur du véhicule, tous les infractions commise par mon épouse, me sera sanctionné.

Actuellement, Je travaille dans une entreprise de transport en t'en que conducteur routier. Si je paye ces contraventions, je perd mon permis.

Que dois je faire? je suis complètement désemparé...

Cdt...

Marion2, Posté le 24/04/2012 à 14:48
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Vous pouvez prouver que lors des infractions commises par votre épouse vous étiez à la Réunion, vous ne pouvez donc être responsables desdites infractions!
Envoyez un courrier recommandé AR l'expéditeur des contraventions, en mentionnant ue votre épouse habite toujours Limoux et est en pessession de la voiture.

Il est bien évident que vous ouvez ête d'accord avec votre éouse pour divorcer, mais dans ce cas, vous aurez un avocat en commun et cela veut dire que vous serez d'accord sur tout. Je ne pense pas du toutque ce soit la meilleure solution.

De plus, pour l'Aide Juridictinnelle, non seulement vos revenus, mais aussi les revenus de votre épouse (tous les revenus par exclusivement les salaires) seront pris en compte. De ce fait, il y a de fortes chances que vous ne puisssiez bénéficier de l'Aide Juridictoinnelle.

Je suis désolée de contredire votre avocate, mais il y a aussi des père qui obtiennent la garde de leur(s) enfants !!! Il est vrai que le JAF statue toujours en faveur de l'enfant.

Allez à Limoux et prenez un avocat là-bas, ici, votre divorce n'en finira pas.

Cordialement.

__________________________
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B. PASCAL

marmoreen, La Réunion, Posté le 25/05/2012 à 17:11
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour,

Pour ce qui est des contraventions, je ne pourrais pas les contester.
étant en interdit bancaire, je ne peux pas les payer pour les contester.

J'ai reçu la requête de divorce de mon épouse.
il est cité:
-que je dois me présenter au tribunal le 28/06/2012
-que j'ai abandonné le domicile conjugale.
-dut au désintéressement du père envers son fils, la garde sera réservé exclusivement à la mère.
-la résidence de notre enfant sera exclusivement chez la mère.
-le droit de visite et d'hébergement sera réservé.

j'ai demandé à être représenté par un avocat par correspondance qui me signala:
-"qu'elle demandera au Juge aux Affaires Familiales de Carcassonne que je soi entendu par le Juge le plus proche de mon domicile sur commission rogatoire."

Sur de tel accusation, est il encore possible que je puisse revoir un jour mon fils?
est il encore possible d'être défendu?

cordialement

cocotte1003, Isère, Posté le 25/05/2012 à 19:31
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, mais bien-sur que vous reverrez votre fils, un juge fait toujours (sauf motif grave de violence) en sorte de maintenir un lien entre l'enfant et ses deux parents. surtout amenez bien toutes les pieces démontrant votre bonne volonté à trouver un accord et à vous occuper de votre fils, cordialement

marmoreen, La Réunion, Posté le 07/07/2012 à 09:22
12 message(s), Inscription le 10/03/2012
bonjour,

vous avez raison Marion2, le divorce sera très long.
Mon épouse a fait sa première comparution.
Ma comparution aura lieu 6 mois plus tard.

J'ai pu me procurer un duplicata de la facture d'achat de mon véhicule.
il est mentionné que j'ai acheté cette voiture 3 ans avant mon mariage. et qu'il a été payé en totalité sans crédit.

j'ai transmis cette facture à mon épouse, mais son avocat lui a conseillé de ne pas me rendre la voiture...

-Que puis je faire pour récupérer cette voiture?
-Est elle vraiment en droit de garder la voiture?

Je prévoie de retourner en métropole pour revoir mon fils.
j'ai prévenu mon épouse de mon intention, mais elle me signale que j'aurai de nouveau le droit de voir mon fils qu'au moment de la décision du juge.

-Ai je perdu tous mes droits sur mon fils?
-A t'elle le droit de m'interdire de le voir?

cordialement

dom125, Posté le 29/09/2012 à 08:30
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
je suis en copropriété avec mon ex femme et suite à des violence envers elle , j'ai été expulsé de notre maison , ayant des problèmes pour placer ma mère en maison de retraite ai je le droit sans demander l'avis à mon ex femme de placer ma mère dans notre maison en attente que notre maison soit vendue puisque nous sommes divorcés

dom125, Posté le 29/09/2012 à 08:33
2 message(s), Inscription le 29/09/2012
en attente d'une réponse , je vous en remercie à l'avance

Armagedon 15, Cantal, Posté le 26/01/2013 à 15:24
1 message(s), Inscription le 26/01/2013
Vous avez oublié le pressing .... Enfin quel oubli !


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