Divorce et droits des usufruitiers et des enfants

Sujet vu 664 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/09 à 00:08
> Droit Civil & familial


hervé, Vaucluse, Posté le 13/10/2009 à 00:08
1 message(s), Inscription le 13/10/2009
Bonjour,bonsoir,

mon fils veut divorcer de sa femme avec qui il a eu 2 enfants (5ans,2ans).
et pour éviter de lui verser une pension alimentaire ,il veut lui donner ( à sa femme) une somme de 150000 euros d'un bien qu'il a mis en vente et dont mon mari et moi (ses parents) lui avons fait donation en totalité en nu-propriété (par le biais d'une sci familiale) et dont nous nous sommes réservés l'usufruit.(sa femme faisant parti de la sci à concurrence de 50000euros ,valeur de l'apport d'un pret quelle a contracté pour entrer dans la sci)
(évidemment nous sommes d'accord et c'est son droit , pour qu'elle les récupère mais pas la somme qu'il veut lui léguer)
questions
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1) pouvons nous en tant q'usufruitiers ,refuser qu'il vende? et peut-il nous forcer à vendre?

2) a t-il le droit (au risque de déshériter ses enfants ) de donner cette somme(150000) sachant que le bien est évalué à 700000euros .

3) peut-on exiger qu'il donne plutot à ses enfants ?
merçi d'avance de répondre aux trois questions

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