Divorce-droit de garde ou de visite

Sujet vu 479 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/10/08 à 12:53
> Droit Civil & familial


les2ju, Posté le 22/10/2008 à 12:53
9 message(s), Inscription le 29/09/2008
Je suis actuellement pacsé avec un homme qui a été marié dans le passé, de cette union est né un fils aujourd'hui agé de 5ans. Il a un droit de garde un week'end sur deux ainsi que la moitié des vacances scolaire.
Etant miliatire il part en mission, ce qui est le cas en ce moment (4mois).
Dois-je resté tou ce temps sans le voir? Lui aussi?
Surtout que de notre union est née une petite fille...
Doivent-ils resté sans se voir non plus?
J'aurais voulut savoir si je pouvais avoir l'enfant durant son absence?
Ai-je un recours?
Ai-je des droits?

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/10/2008 à 12:58
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, juridiquement vous n'avez aucun droit sur l'enfant de votre concubin, de surcroit résident chez sa mère biologique, à moins d'un accord express de cette dernière, il y a peu d'espoir de ce coté la, cordialement

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lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 17:15
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Je suis malheureusement totalement en désaccord avec JEETENDRA.

Si votre conjoint dispose d'un droit de visite et d'hébergement, l'enfant doit venir à son domicile durant les périodes qui lui sont attribuées si tel est son désir (au père).

Ce à plus forte raison qu'à présent son fils à une soeur !

Vous devez aller chercher l'enfant au domicile de la mère lorsque le père à un droit de visite !

il faut savoir que les JAF inscrivent maintenant de plus en plus facilement dans leurs ordonnances que "le père ou toute personne digne de confiance" doit aller chercher l'enfant.
Si tel n'est pas le cas dans l'ordonnance de votre conjoint et que la mère fait des difficultés, votre conjoint doit impérativement saisir le JAF d'une demande d'aménagement des modalités d'exercice du Droit de visite et d'hébergement.

Je suis persuadé que le JAF accordera ce droit de visite même lorsque le père est en mission, et ce rien que pour permettre les contacts entre le frère et la soeur !!
NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE VOTRE POSITION EST PARFAITEMENT FONDEE ET JUSTE !!!

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BAERTHELE Marc
Avocat
D.I.U. Evaluation des Traumatisés Crâniens
231 Grand Rue
57190 FLORANGE
Tél 0382342020 - Fax 0382342021

jeetendra, Yvelines, Posté le 22/10/2008 à 17:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
salut confrère lawyer 57, j'insiste sur mon raisonnement "aucun lien juridique avec l'enfant", si elle va chercher l'enfant, sa mère biologique peut légitimement s'y opposer, motif absence de lien, risque de "voie de fait" avec des conséquences juridiques, si elle est l'épouse du père de l'enfant, oui, je peux me tromper, avec toi j'ai trouvé un excellent contradicteur et un passionné du Droit, cordialement

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lawyer 57, Moselle, Posté le 22/10/2008 à 17:38
137 message(s), Inscription le 16/09/2008
Merci Jeetendra

Il n'y a rien de personnel mais il est vrai que je suis souvent en contradiction avec toi.
Il n'empeche que lorsque le père bénéficie d'un DVH, il est en droit de l'utiliser comme bon lui semble, et s'il estime que bien qu'étant absent il est bon pour son fils qu'il soit en contact avec sa compagne et la petite dernière, la mère n'a pas à faire opposition.
Sinon on ne verrait plus un père pouvoir aller au travail en été lorsuq'il a son enfant durant un mois et qu'il part travailler quant il n'a plus de congé.
D'autre part, il est vrai que la mère est en droit de s'opposer à la remise de l'enfant à une personne autre que le père, sauf s'il est indiqué dans l'ordonnance que le père ou une personne digne de confiance doit chercher l'enfant.
Dans ce cas la mère ne peut pas s'opposer à ce que la personne qu'aura désigné le père vienne le chercher.
Enfin, je n'ai encore jamais vu un JAF qui irait contre le principe de contact entre un frère et une soeur.
Bien cordialement à toi

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BAERTHELE Marc
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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/10/2008 à 18:29
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
re-salut, oui je te l'accorde volontier, mais attention au "DVH", qui comme tu le sais est un droit non seulement parental, autorité parentale oblige, mais en plus un droit strictement personnel (attaché à son bénéficiaire), qui en principe ne se "délègue pas", "tout enfant à un droit absolu à son unique papa et à son unique maman", bonne soirée à toi

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les2ju, Posté le 23/10/2008 à 17:38
9 message(s), Inscription le 29/09/2008
etant la pacsé ai-je le droit de faire les demarches vu que le papa est a l'etranger?

Tisuisse, Posté le 23/10/2008 à 18:46
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si vous êtes pacsés, oui, mais c'est le JAF qui prendra la décision finale et dans le seul intérêt de l'enfant.

les2ju, Posté le 27/10/2008 à 11:08
9 message(s), Inscription le 29/09/2008
un entretien avec le JAF est-il payant?


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