Divorce et dossier de surendettement

Sujet vu 327 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/11 à 08:26
> Droit Civil & familial


audrye0216, Nord, Posté le 25/07/2011 à 08:26
1 message(s), Inscription le 25/07/2011
Bonjour, je suis actuellement en procédure de divorce avec ordonnance de non conciliation le 10/12/2009.Nous avions un dossier de surendettement en commun.on m'a conseillé de redéposer un dossier seule , ce que j'ai fait.Etant à nouveau en couple , on me demande les revenus de mon nouveau conjoint.Mon ex mari n'a pas redéposé de dossier à la BDF.Vais -je être seule à régler les dettes.Ai-je un recours à cela.Il ne paie déjà pas la pension alimentaire et n'a pas l'intention de payer les dettes que nous avions en commun.Merci de vos réponses

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pat76, Paris, Posté le 25/07/2011 à 16:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjur

En ce qui concerne la pension alimentaire, vous pouvez demndez à la CAF de vous la verser. La CAFseretournera contre votre ex pour se faire rembourser.

Pour le remboursement de vos dettes, votre ex devra participer, vous pourrez l'assigner devant le tribunal d'instance et obtenir une décision le condamnant au paiement en commun des dettes faites lorsque vous étiez en couple. Avec un jugement, vous pourrez par l'intermédiaire d'un huissier faire bloquer son compte ou une saisie sur salaire.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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