Divorce en cours dettes enfants

Sujet vu 585 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/11 à 20:43
> Droit Civil & familial


LILOU, Paris, Posté le 20/02/2011 à 20:43
2 message(s), Inscription le 20/02/2011
Bonjour,

Mes beaux parents sont en instance de divorce, la ONC a eu lieu mon beau père n était pas présent.
Ma belle mère a déménagé et habite dans son nouvel appartement.
Mon beau père a contracte des prêts avant cette ordonnance et peut être après mais sans l accord de ma belle mère. Il ne paie pas son loyer ni ses factures.

Mes questions : Ses créanciers vont il se retourner contre son épouse ( par exemple pour le paiement du loyer , EDF .....) ou les enfants ?

Quel moyen ma belle mère peut elle mettre en œuvre pour divorcer le plus rapidement possible et ne pas payer les dettes de mon beau-père?

Merci

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Marion2, Posté le 20/02/2011 à 21:20
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Les dettes qui ont été faites pendant le mariage et qui correspondent à des dettes pour le foyer (EDF, Loyer, eau.... certains crédit à la consommation...)
seront réclamés à votre belle-mère si votre beau-père ne les règle pas.

Même lorsqu'elle sera divorcée, les dettes contractées pendant le mariage peuvent lui être réclamées.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

LILOU, Paris, Posté le 20/02/2011 à 21:26
2 message(s), Inscription le 20/02/2011
Si ma belle mère ne peut payer , les créanciers peuvent ils se retourner contre les enfants?

Mon beau père ne s occupent de rien et ne s occupera de rien.

Avez vous une idée pour dénouer cette situation inextricable?

Merci pour vos réponses

Marion2, Posté le 20/02/2011 à 21:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Non, les créanciers ne peuvent pas se retourner contre les enfants.

Citation :
Avez vous une idée pour dénouer cette situation inextricable?



Malheureusement non, il n'y a aucune solution.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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