Divorce par consentement mutuel et titre de séjour

Sujet vu 1276 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/08 à 23:45
> Droit Civil & familial


ouah, Posté le 15/09/2008 à 23:45
1 message(s), Inscription le 15/09/2008
je suis de nationalité algérienne et je suis venu en france pour des études. j 'ai eu des titres de séjour étudiante pendant quelques années. puis je me suis mariée soùs le régime de la communauté (et il n y a pas eu aucun contrat de mariage) avec un français ( de nationalité française) en janvier 2006.
depuis janvier 2006, mon mari et moi avons vécu en communauté dans la même maison jusqu'à aujourd'hui.En janvier 2007, on m 'avait délivré un certifcat de ressortissante algérienne de 10 ans.
Le mois d'octobre 2008, nous voulons , mon mari et moi, faire une demande de divorce à l'amiable - par consentement mutuel-.
Ma question est:
est ce qu'on peut me retirer ma carte de résidance aprés le divorce.
car j'ai lu sur internet plusieures histoires où on a retiré, aprés le divorce, des cartes résidents à des étrangers mariés à des ressortissants français.
et merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 00:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Citation :
est ce qu'on peut me retirer ma carte de résidance aprés le divorce.


oui on ne peut vous retirer votre carte de résident de 10 ans.

La rupture de la vie commune avant le délai de 4 années à compter de la célébration du mariage entraîne de droit le retrait de votre carte de résident.


Restant à votre disposition.

emad, Posté le 18/09/2008 à 12:05
7 message(s), Inscription le 18/09/2008
Bonjour,

je suis un peu dans le meme cas,
- Arrivé en france en 98.
- J'ai terminé mes etudes (Bac + 4) en 2004 à paris.
- Marié en avril 2004
- Embauché entant que cadre dans une banque francaise.
- Obtention de la carte de 10 ans en 2006 "Vie privé et familialle" valable jusqu'en Sept 2016
- en cours de Divorce depuis Juin 2008 et toujours en CDI.

je voudrais effectuer une demande de naturalisation et je dois donc leur declarer mon divorce.
par consequence je doit egalement faire une declaration aupres de la prefecture afin qu'il fasse le changement de statut dans mon dossier.
mais la prefecture me dit que je risque un retrait de ma carte selon ma situation ...

pouvez vous, sil vous plait m'expliquer comment leur declarer le divorce ou la separation ?
- par courrier ou en prenant rendez vous au risque de me voir me retirer ma carte ?

Avez vous des vecu de ce genre ?
comment se passe-t-il en general ?

je vous remercie d'avance pour votre reponse,


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