Divorce à l'amiable avec maison en communn

Sujet vu 742 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/12 à 12:07
> Droit Civil & familial


elodyglacet, Seine-Maritime, Posté le 18/09/2012 à 12:07
1 message(s), Inscription le 18/09/2012
Bonjour,
Avec mon mari, nous souhaitons divorcer après 2 années de mariage et une maison en commun sous un PASS FONCIER.
Est-ce possible que l'un de nous garde la maison sans donner la moitié à l'autre avec l'accord des 2 parties bien sûr.
Et avec le pass foncier est-ce possible et surtout comment ça se passe ? On aimerait bien que ça se fasse assez vite.

Poser une question Ajouter un message - répondre
cocotte1003, Isère, Posté le 18/09/2012 à 19:49
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non ce n'est pas possible sans faire une donation avec les frais qui vont avec, consulter un notaire pour cela. Vérifiez bien à la banque s'il n'y a ps de caution solidaire entre vous pour le paiement car la banque peut tres bien refuser (c'est tres souvent le cas) la désolidarisation, cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]