Division des biens [divorce / regime communauté]

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/01/10 à 19:46
> Droit Civil & familial


Kelthor38, Isère, Posté le 16/01/2010 à 19:46
2 message(s), Inscription le 16/01/2010
Bonjour,
Mon père est en période de divorce, il était marié sous le régime de la communauté, ses deux parents sont décèdes, il a donc acquis certaines somme d'argent et de bien (qu'il a revendu) pour remboursé le crédit de notre maison, tout ca pendant la période de mariage. Pensez vous qu'il puisse faire une demande au près du juge pour retrouver cet argent, c'est a dire lors de la division de la maison qui va se vendre récupérer en plus sur ma mère, son argent. Ma mère n'ayant pas reçu d'héritage puisque ces parents sont encore en vie. Sachant qu'il a conservé tout les papiers qui prouve cela.
Est ce Possible ?

Cordialement
F .PASCAL

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