Diorce avec une francaise aidez moi

Sujet vu 451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/01/10 à 11:12
> Droit Civil & familial


nourane, Corse, Posté le 17/01/2010 à 11:12
1 message(s), Inscription le 17/01/2010
Bonjour,

besoin de votre aide, mon frere tunisien est marié avec une francaise depuis fevrier 2007, il etait etudiant en france, il a ses papiers de dix ans et n a pas des enfants il veut divorcer suite a un mariage desesperé quels sont les procedures ?

peut il perdre sa carte de sejour. ...,,elle veut pas divorcer mais lui ne veut plus d elle, svp kesk il faits il veut divorcer en douceur donnez moi tous les cas, solutions possibles.

peut il quitter la maison..

en combien de temps max peut il divorcer

esk il ya des effets sur son travail

aidez moi svp

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jeetendra, Yvelines, Posté le 17/01/2010 à 16:27
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
L'Ordre des avocats à la Cour d'Appel de Bastia
 
Palais de Justice de Bastia
Rond-Point de Moro Giafferi - 20407 BASTIA Cedex
Téléphone : 04 95 31 15 76

L'Ordre départemental des avocats de la Corse du Sud
 
Maison de l'avocat - 2. boulevard Masséria - 20000 AJACCIO
Téléphone : 04 95 23 29 03

DELIVRANCE ET RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR : LA COMMUNAUTÉ DE VIE NÉCESSAIRE ( rajfire.free.fr)

Epouse de français :


“ La carte de séjour temporaire portant la mention “ vie privée et familiale ” est délivrée de plein droit : (…) à l’étranger, ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français ” (article 313-11 alinéa 4 du CESEDA). Elle est renouvelée à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé (article 313-12).


"La carte de résident peut être accordée à l’étranger marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant de nationalité française" aux mêmes conditions (article 314-9 alinéa 3). En cas de rupture de la communauté de vie (sauf si la cause en est le décès), cette carte de résident peut être retirée dans la limite de quatre années à compter de la célébration du mariage (sauf si des enfants sont nés de ce mariage) (article 414-5-1).

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Bonjour, que votre frère prenne contact avec l'Ordre des Avocats proche de son domicile pour avoir une consultation avec un avocat pour la procédure de divorce. Pour son titre de séjour, le retrait n'est pas automatique, c'est une possibilité, tout depend des circonstances, l'avocat vous renseignera également à ce sujet, bon dimanche à vous.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM


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