Diminution de pension après depart à la retraite.

Sujet vu 992 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/03/09 à 16:16
> Droit Civil & familial


VITAMINEC, Hérault, Posté le 05/03/2009 à 16:16
4 message(s), Inscription le 05/03/2009
Bonjours!
voila j'ai 20 ans, mes parents sont divorcées depuis 17 ans , je vis avec ma mère, et mon père devait me verser une pension alimentaire.
Mais depuis janvier il est partit à la retraite, il etait fonctionnaire, etl me versait 293 euros tous les mois. Or il ma annoncé qu'il ne me verserait plus que 160 euros à partir d'avril et sans passer par une decision du tribunal.

Je souhaiterais donc savoir s' il est normal que ma pension diminue tant, et quels sont les recours possible?

Sachant que je suis etudiante, que je vis toujours avec ma mère qui m'élève seule avec ma demi soeur de 11 ans et que la pension est versée sur mon compte.
Merci beaucoup

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2009 à 21:17
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Pour réduire le montant de la pension alimentaire, votre papa doit avoir une décision de Justice. Si ce n'est pas le cas, il doit exécuter le premier jugement de divorce, donc payer 293 euros par mois.

Il peut toujours saisir le JAF pour justifier de la baisse de ses revenus.

Cordialement

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Paula

VITAMINEC, Hérault, Posté le 05/03/2009 à 21:23
4 message(s), Inscription le 05/03/2009
Merci je ne savais pas comment faire.
Mais ma pension peut elle diminué d'autant si on passe devant un juge?

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2009 à 21:24
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

La pension est calculée selon les revenus et charges des parents.

Si la retraite de votre papa est vraiment basse par rapport à son salaire quand il était en activité, la pension peut baisser effectivement. C'est le JAF qui va faire le calcul.

Cordialement

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Paula

VITAMINEC, Hérault, Posté le 05/03/2009 à 21:28
4 message(s), Inscription le 05/03/2009
merci de m'avoir repondu aussi vite .

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 05/03/2009 à 21:36
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir,

Avec plaisir. Amitiés sincères

__________________________
Paula

Marion2, Posté le 05/03/2009 à 22:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir VITAMINEC,
Il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance.
Un avocat n'est pas nécessaire.

Si vous êtes étudiante, votre père ne peut pas de sa propore initiative diminuer le montant de la pension alimentaire.

Saisissez le JAF très rapidement, qui fixera un nouveau montant de la pension alimentaire compte-tenu de la baisse des revenus de votre père.
Le JAF est seul habilité à fixer le montant de la PA.
Dans votre courrier recommandé AR, indiquez bien votre situation d'étudiante, toutes vos charges liées à vos études ( bouquins, frais de photocopies, transport...)

Bon courage.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

VITAMINEC, Hérault, Posté le 06/03/2009 à 00:02
4 message(s), Inscription le 05/03/2009
Merci pour toutes ces informations, mais je pensais que c'etait à lui de faire les démarches au près du JAF.

Marion2, Posté le 06/03/2009 à 05:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Dans la mesure où votre père diminue la pension sans l'accord du JAF, c'est à vous de saisir le JAF votre père. Votre père risque de ne pas le faire.

Bon courage

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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