Différence de jugement entre caisse de sécurité sociale

Sujet vu 680 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/10 à 13:23
> Droit Civil & familial


mdenier, Essonne, Posté le 11/10/2010 à 13:23
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjour,

De manière générale, est il possible que des cas tout à fait similaires fassent l'objet de réponses différentes entre des caisses de sécurité sociale de régions différentes ?
Si oui, est ce légal ?
Il s'agit dans le cas présent de l'acceptation de la qualité d'ayant droit pour des conjoints pacsés de nationalité étrangère.

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 13:30
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
"conjoint pacsé" ça n'existe pas. Soit on est conjoint, soit on est pacsé
La différence peut venir de là.

mdenier, Essonne, Posté le 11/10/2010 à 13:33
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
Pardon, il s'agit bien d'un pacs, et il n'y a pas de différence entre les deux situations.

Cdlt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/10/2010 à 14:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faut voir le contexte exact des deux situations (vous pouvez croire qu'il n'y a pas de différence alors qu'il y en a), si la loi n'a pas changé entre les deux décisions etc.

Il est impossible de se prononcer dans le vide

mdenier, Essonne, Posté le 11/10/2010 à 14:11
14 message(s), Inscription le 23/08/2010
D'accord, je rapprocherais bien précisément les cas, mais si il n'y a pas de différences, à priori, les réponses devraient bien être les mêmes ?

Cdlt.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]