Dicorce - séquestre montant vente maison

Sujet vu 508 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/08 à 13:54
> Droit Civil & familial


tbenoit, Posté le 16/05/2008 à 13:54
1 message(s), Inscription le 16/05/2008
Bonjour,
j'ai déclenché une procedure de divorce il y a plus de 3ans1/2.
Depuis plus de 2 ans, le notaire avait établi un projet d'état liquidatif qui est resté sans réponse de la partie adverse.
Apres 3 incidents, 2 appels, le divorce a été rendu définitif car j'ai demandé un certificat de non pourvoi en cassation après le dernier appel.
Pendant la procédure, j'ai réussit à faire vendre par le notaire une de nos maisons. Sur le compromis, le notaire de la partie adverse a mis une clause de sequestre jusqu'à signature de l'acte définitif en prétextant qu'un appel était en cours.
Sur l'acte de vente définitif, le notaire de la partie adverse a fait mettre une clause de séquestre jusqu'à accord des deux parties.
La partie adverse a renvoyé un projet d' état liquidatif modifie il y a quelques semaines où elle s'attribue en reprise sur deniers de grosses sommes qui lui aurait été versées par sa famille.

J'ai demandé la levée du séquestre mais les notaires, celui chargé de la liuidation et celui representant la partie adverse, ne veule pas la faire. Ils disent qu'ils faut l'accord des deux parties ce qui me semble une clause abusive, et que la balle est dans mon camp et qu'avec un peu de compréhension de ma part, cela devrait aller vite. N'est-ce pas là du chantage ?

Quel moyen ai-je pour faire débloquer ce séquestre au moins pour partie. La part me revenant selon les calculs de la partie adverse est supérieur à la moitié du sequestre dont le demande la levée au moin partielle pour moitié en ma faveur ?

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