Que devient une donation faite il y a 25 ans lors d une successio

Sujet vu 547 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/12 à 10:22
> Droit Civil & familial


jacky0726, Nord, Posté le 03/09/2012 à 10:22
1 message(s), Inscription le 03/09/2012
Bonjour,
En 1987, j ai acheté la maison que ma mère avait hérité de ses parents, afin de réduire cet achat, elle m à fait donation d une partie de cette maison estimée à 90 000 FRANCS!.
Elle apparaît dans l acte notarial
Ma mère est décédée le 1 er août , j ai un frère et une sœur, lors de ma consultation chez le notaire dois je lui parler de cet avantage? Ou ne rien dire
Sinon comment sera calculée cette somme 25 ans après ?
Merci pour vos conseils

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fif64, Lot-et-Garonne, Posté le 04/09/2012 à 12:00
586 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour

Oui, vous devez en informer le notaire.

la donation a du être faite en avancement de part successorale (avancement d'hoirie à l'époque), donc il faut la réintégrer, réévaluée, et viendra en déduction de votre part.

Pour la réévaluation, simple :
Si la maison à l'époque valait 180.000 FRS, et qu'elle vous a donné une partie évaluée à 90.000 FRS.
Si la maison aujourd'hui vaut 200.000 €
Vous devez rapporter 90 / 180 x 200.000 = 100.000 €.


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