Devenir tutrice de son frère en cas de décés d'un parent

Sujet vu 750 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/07 à 20:00
> Droit Civil & familial


lola33_old, Posté le 30/08/2007 à 20:00
1 message(s), Inscription le 30/08/2007
Bonjour, j'aurais souhaité avoir un conseil en matière de droit compte tenu de ma situation:
Je suis agée de 23 ans et depuis peu travaille. Mes parents sont divorcés. L'autorité parentale est conjointe.J 'ai un petit frère de 14ans. On ne voit pas notre père depuis plusieurs années mais celui ci verse une pension alimentaire mensuelle. Ma mère est gravement malade et son pronostic vitale est compromis.... Je voulais savoir quelles sont les démarches à faire pr que j'en ai la garde par la suite... Faut il faire d démarches maintenant ou peut on attendre après?

Je vous remercie beaucoup si vs pouviez m'éclairer un peu car cela me permettrai d'avoir une angoisse en moins.... Encore merci pour tous conseils de votre part!!

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ly31, Posté le 30/08/2007 à 21:16
872 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir,

Si vous souhaitez être tuteur de votre petit frère, vous devez retirer un dossier au Tribunal de votre domicile. N'hésitez pas à demander des renseignements à la Secrétaire qui vous remettra le dossier. (délai ...)

Je pense qu'une enquête sera faite et que votre petit frère sera entendu, la décision sera prise par le Monsieur le Juge et il faut savoir que, Monsieur le Juge pourra désigner un tuteur en dehors de la famille

Je vous souhaite bon courage

ly31


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