Dettes et successions pour une enfant de 9 ans

Sujet vu 253 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 20:35
> Droit Civil & familial


benoit41, Posté le 15/05/2008 à 20:35
1 message(s), Inscription le 15/05/2008
Ma nièce a 9 ans. Son père (divorcé) a contracté des dettes et a de graves soucis de santé. Son père a contracté des dettes vis à vis de divers organismes et également auprès de l'administration fiscale. Il est gravement malade et le problème de l'"héritage" de ses dettes se pose. Donc si son père décède est ce que ma nièce va hériter des dettes de son père?

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