Les dettes des parents après leur décès.

Sujet vu 2041 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/07 à 16:11
> Droit Civil & familial


Alabau_old, Posté le 29/07/2007 à 16:11
2 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonjour,

j'aimerais savoir ce qu'il se passe quand un parent décède (père ou mère) et qu'il laisse derrière lui des dettes. Est-ce que le réglement des dettes est directement destiné aux enfants? Y'a-t-il un moyen de s'en protéger?
Dans mon cas, ma mère a disparut depuis plusieurs années. A l'époque elle avait déjà des dettes, mais aussi un casier judiciaire. Par habitude, je m'attends au pire!
Merci pour votre aide

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 29/07/2007 à 17:25
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Les dettes sont en principes couvertes par la succession.

Libre à vous de renoncer ou non à la succession si jamais le assif est supérieur à l'actif.

__________________________
Cordialement.

Alabau_old, Posté le 29/07/2007 à 19:34
2 message(s), Inscription le 29/07/2007
Bonsoir Jurigaby,

merci de m'avoir répondu.
Pour renoncer à la succession, quelles sont les démarches à faire? A quel moment? Est-ce coûteux?

Upsilon, Posté le 29/07/2007 à 19:45
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonsoir !

La renonciation à une succession se fait toujours au moment du règlement de la succession. Pour cela, il faut se rendre chez un notaire, et déclarer que vous renoncer à la succession de votre mère. Vous n'aurez AUCUN droit sur ses biens, mais ne supporterez pas les dettes de celle ci.

Les frais seront très modiques logiquement, tout dépendera ensuite de la charge de travail que représente la succession pour le notaire.

Upsilon

__________________________
Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]