Détournement d'argent familial/héritage

Sujet vu 366 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/05/08 à 18:20
> Droit Civil & familial


Enila, Posté le 15/05/2008 à 18:20
1 message(s), Inscription le 15/05/2008
Bonjour,
Mes parents sont mariés sous le régime de la communauté. Il y a environs deux ans mon père a découvert que sa mère (ma grand mère paternelle) disposait de sommes importantes sur ses comptes bancaires, d'assurances vies ainsi que de titres de propriété de terrain.
Ma grand mère est atteinte de sénilité ainsi que de la maladie d'alzheimer.
Mon père s'est fait une procuration sur les comptes de ma grand mère et dépense l'argent (il fait de gros achats (voiture...)).
Il a deux frères et sœurs mais qui sont tous deux sous tutelle car ils sont handicapés. Il a cependant un frère naturel qu'il n'a jamais connu.
Ma grand mère n'a pas fait de donation à ses enfants ni de testament. Ses enfants étaient les destinataires de ses assurances vies.
Je voudrais savoir ce qu'il encourt et si ma mère peut être poursuivie sachant qu'elle n'a jamais touché à cet argent que ce soit par chèque, virement ou même en liquide. J'aimerais aussi savoir si le fait que ma mère décide de divorcer change quelque chose et que sa responsabilité ne puisse être engagée. Sachant que mon père n'est pas solvable car il ne travaille pas, ma mère devra-t'elle tout rembourser?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse et vous prie d'accepter mes salutations distinguées.

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