Détail se rapportant au frais de succession

Sujet vu 206 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/02/12 à 12:09
> Droit Civil & familial


FORESTIER, Seine-Maritime, Posté le 02/02/2012 à 12:09
1 message(s), Inscription le 02/02/2012
Bonjour,
Je me permets de vous demander sur quelle base sont calculer les honoraires des notaires. Je suis veuve , nous avons construit mon époux et moi notre maison, nous travaillions tous les deux avec des salaires correctes, nous avons eu un enfants en 1981, mais en 1974 nous nous étions fait acte de donation au plus vivant des deux.

Non, c'est une donation au dernier vivant.

Je sais que maintenant l'épouse n'a plus de droit a payer sur les biens, mais le notaire me réclame une très forte somme environ 7 100 €, je trouve cela énorme.
Je n'ai aucune base, il indique seulement émoluments proportionnels, mais je ne sais pas à quoi cela correspond. De même nous avons acquis u petit bois de 2400 m² pour 300 € il me demande 698.74 € pour obtenir l'attestation de propriété, j'étais déjà propriétaire pour moitié.
Pouvez-vous me donner quelques informations, Merci d'avance

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