Désignation d'un tuteur pour un enfant mineur

Sujet vu 378 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/07/09 à 17:34
> Droit Civil & familial


nanou, Haute-Garonne, Posté le 08/07/2009 à 17:34
1 message(s), Inscription le 08/07/2009
Bonjour,
Quelles démarches à effectuer afin de désigner les personnes que nous
avons choisies pour prendre en charge notre enfant mineur en cas de décès ?

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