Déshéritage sur une maison

Sujet vu 904 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/05/09 à 21:54
> Droit Civil & familial


tatache, Nord, Posté le 11/05/2009 à 21:54
1 message(s), Inscription le 11/05/2009
Bonjour,

Ma mère avait hérité (avec ses frères et soeurs) de la maison de sa mère suite à son décès.
Cependant, suite aux conseils de son frère vicieux, elle s'est déshéritée avec 2 de ses soeurs. Aujourd'hui, elle regrette de s'être retirée de l'héritage. Est-il possible de se remettre sur l'héritage? Ou de le donner à ses enfants car elle regrette ce qu'elle a fait?
Merci de votre réponse.

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Marion2, Posté le 11/05/2009 à 22:06
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Désolée, mais c'est trop tard.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

losvegos, Moselle, Posté le 11/05/2009 à 23:05
17 message(s), Inscription le 20/02/2009
bonjour,

oui en effet il n'est plus possible de revenir sur une renonciation, sauf à agir pour dol, toutefois la démarche est assez compliquée notamment en terme de preuve.

lorsque votre mère a renoncé à ses droits dans la succession, il était possible pour ses enfants d'accepter la succession. toutefois une fois le partage effectué, il n'est plus possible de revenir en arrière.

cordialement

Bertrand, Gironde, Posté le 12/05/2009 à 00:00
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonsoir,

Bonne idée losvegos, mais pourquoi dis-tu que si le partage est intervenu, la représentation n'est plus possible ???

Par ailleurs, pour que cette représentation soit possible, il faut que le décès soit postérieur au 1er janvier 2007. Est-ce le cas, tatache ?

Cordialement,

Bertrand.

losvegos, Moselle, Posté le 12/05/2009 à 00:48
17 message(s), Inscription le 20/02/2009
il est possible aux descendants de venir par représentation du renonçant depuis la réforme des successions entrée en vigueur au 1er janvier 2007.

Donc comme Bertrand l'a précisé il faut alors que le décès soit survenu après cette date (merci pour la précision je l'ai bêtement oubliée !)

toutefois pour que les représentants acceptent la succession cette acceptation doit en principe intervenir avant le partage. Après le partage, elle est possible mais par une action en justive préalable.
Je me trompes Bertrand ? je suis étudiant, et mes répondes restent assez théoriques. merci de me donner cette précision.

cordialement.

NC

Bertrand, Gironde, Posté le 12/05/2009 à 00:58
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Moi aussi, je suis encore un peu étudiant... Mais je suis aussi un pratiquant... ;-)

Pour revenir sur la question, je ne suis pas sûr qu'une procédure judiciaire soit un préalable à toutes remises en cause du partage effectué au mépris de la représentation. Si la personne qui a lancé le fil de discussion arrive à convaincre ses oncles et tantes qu'ils perdraient l'action judiciaire qu'elle engagerait, on pourrait arriver à un nouveau partage amiable.

Là où tu as sûrement raison, c'est qu'on risque fort d'y venir (au partage judiciaire) car on va entrer dans des considérations d'évaluation du patrimoine pour lesquelles l'entente sera peut-être délicate.

Si tu trouves des informations contradictoires, n'hésite pas à me les faire parvenir. Ce sont des cas d'école, alors...

Cordialement,

Bertrand.


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