Déshéritage sur une maison

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Bonjour,

Ma mère avait hérité (avec ses frères et soeurs) de la maison de sa mère suite à son décès.
Cependant, suite aux conseils de son frère vicieux, elle s'est déshéritée avec 2 de ses soeurs. Aujourd'hui, elle regrette de s'être retirée de l'héritage. Est-il possible de se remettre sur l'héritage? Ou de le donner à ses enfants car elle regrette ce qu'elle a fait?
Merci de votre réponse.

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Marion2 Modérateur

Bonsoir,

Désolée, mais c'est trop tard.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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bonjour,

oui en effet il n'est plus possible de revenir sur une renonciation, sauf à agir pour dol, toutefois la démarche est assez compliquée notamment en terme de preuve.

lorsque votre mère a renoncé à ses droits dans la succession, il était possible pour ses enfants d'accepter la succession. toutefois une fois le partage effectué, il n'est plus possible de revenir en arrière.

cordialement

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Bonsoir,

Bonne idée losvegos, mais pourquoi dis-tu que si le partage est intervenu, la représentation n'est plus possible ???

Par ailleurs, pour que cette représentation soit possible, il faut que le décès soit postérieur au 1er janvier 2007. Est-ce le cas, tatache ?

Cordialement,

Bertrand.

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il est possible aux descendants de venir par représentation du renonçant depuis la réforme des successions entrée en vigueur au 1er janvier 2007.

Donc comme Bertrand l'a précisé il faut alors que le décès soit survenu après cette date (merci pour la précision je l'ai bêtement oubliée !)

toutefois pour que les représentants acceptent la succession cette acceptation doit en principe intervenir avant le partage. Après le partage, elle est possible mais par une action en justive préalable.
Je me trompes Bertrand ? je suis étudiant, et mes répondes restent assez théoriques. merci de me donner cette précision.

cordialement.

NC

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Moi aussi, je suis encore un peu étudiant... Mais je suis aussi un pratiquant... ;-)

Pour revenir sur la question, je ne suis pas sûr qu'une procédure judiciaire soit un préalable à toutes remises en cause du partage effectué au mépris de la représentation. Si la personne qui a lancé le fil de discussion arrive à convaincre ses oncles et tantes qu'ils perdraient l'action judiciaire qu'elle engagerait, on pourrait arriver à un nouveau partage amiable.

Là où tu as sûrement raison, c'est qu'on risque fort d'y venir (au partage judiciaire) car on va entrer dans des considérations d'évaluation du patrimoine pour lesquelles l'entente sera peut-être délicate.

Si tu trouves des informations contradictoires, n'hésite pas à me les faire parvenir. Ce sont des cas d'école, alors...

Cordialement,

Bertrand.