Descolarisation sans avertir l'autre parent

Sujet vu 386 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/12 à 19:23
> Droit Civil & familial


charlyne9476, Val-de-Marne, Posté le 17/11/2012 à 19:23
4 message(s), Inscription le 29/10/2012
bonjour a tous,

Avec une autorite parentale conjointe, le parent gardien a t il le droit de demenager et de descolariser les enfants sans avertir et demander l'autorisation au parent non gardien?

Merci de vos reponses


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Marion2, Posté le 18/11/2012 à 12:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

L'enfant a été descolarisé ou y a t'il eu un changement d'école ?
Quel âge a l'enfant ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cocotte1003, Isère, Posté le 18/11/2012 à 13:48
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, normalement les 2 parents doivent etre d'accord mais en pratique votre cas arrive souvent. la seule véritable obligation c'est de prévenir l'autre parent de la nouvelle adresse dans le mois qui suit. Vous etes en droit de demander à la nouvelle école de ne pas donner de certificat de radiation sans votre accord, cordialement

charlyne9476, Val-de-Marne, Posté le 21/11/2012 à 09:06
4 message(s), Inscription le 29/10/2012
bonjour,

les enfants ont 15 et 13 ans ils ne sont pas encore descolarisé, j'ai refusé la descolarisation en rar au proviseur, le demenagement ne sera effectif que le 3 decembre prochain mais j'ai ete averti par le college, le pere ne m'a encore rien dit je ne suis toujours pas informé de la nouvelle adresse je ne suis meme pas censé savoir qu'il demenage, si le proviseur ne m'avait pas averti je ne le saurai toujours pas

cocotte1003, Isère, Posté le 21/11/2012 à 09:29
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, et vos enfants que souhaitent ils ?cordialement


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