Déscolarisation des enfants (17 et 14 ans)

Sujet vu 1386 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/01/11 à 11:53
> Droit Civil & familial


22septembre, Rhône, Posté le 24/01/2011 à 11:53
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,
A la suite de notre divorce, mon ex-femme a (contre mon gré) obtenu la garde principale des enfants. Aujourd'hui, aucun de mes deux enfants (14 et 17 ans) ne va plus à l'école. Mise en garde du rectorat, courriers de l'école et, aujourd'hui, convocation en conseil de discipline, rien n'y fait.
J'ai obtenu la mise en place d'une aide éducative mais la personne qui s'en occupe commence à baisser les bras devant la passivité de la mère.
Ais-je un recours contre la mère ou puis-je lui faire imposer une aide ou un conseil? Je ne sais plus que faire sauf à constater la marginalisation de mes enfants et leur forte dépendance aux jeux internet. J'ai demandé au JAF une médiation familiale mais elle ne vient même pas.

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Marion2, Posté le 24/01/2011 à 12:03
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Faites une resquête au JAF en expliquant la situation et demandez la résidence des enfants chez vous, puisque à priori, la mère refuse d'entendre raison.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

22septembre, Rhône, Posté le 24/01/2011 à 13:52
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bonjour,
J'ai fait une requête au JAF.
Lors de l'audiance, il a expliqué que lorsque les enfants sont assez agés (comme les miens), leur volonté est respectée. Ils ont bien évidemment demandé à rester chez leur mère. Pas fous entre la belle vie et l'école...
Du coup aucun changement si ce n'est une médiation à laquelle elle ne vient pas.
La pension est-elle un levier de persuasion?

Marion2, Posté le 24/01/2011 à 13:58
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Pour la pension, vous êtes dans l'obligation de la régler.

Prenez rendez-vous avec une Assistante Sociale.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 14:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pour celui de 17 ans, rien à faire

Article 227-17 du code pénal
Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
L'infraction prévue par le présent article est assimilée à un abandon de famille pour l'application du 3° de l'article 373 du code civil.


Article 227-17-1 du code pénal
Le fait, par les parents d'un enfant ou toute personne exerçant à son égard l'autorité parentale ou une autorité de fait de façon continue, de ne pas l'inscrire dans un établissement d'enseignement, sans excuse valable, en dépit d'une mise en demeure de l'inspecteur d'académie, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

22septembre, Rhône, Posté le 24/01/2011 à 14:11
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Avec l'assistante sociale, nous avons mis en place une aide éducative par l'UDAF.
L'éducatrice qui a le dossier est désespérée, pas de progrès de l'enfant, plus de scolarisation, désociabilisation (à cause des jeux internet), menaces de suicide, tout y passe.
Je suis exclu de tout cela par la mère (droit de visite non respecté mais est-il nécessaire de rappeler que pères et mères ne sont pas égaux devant la loi?).
Du coup je ne suis que spectateur de ce désastre avec juste les yeux pour pleurer.

22septembre, Rhône, Posté le 24/01/2011 à 14:16
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Merci mimi493 de cette précision.

Je suis sensé exercer une demi-autorité parentale. J'ai déjà reçu une remontée de bretelles de l'inspection d'académie et du collège.
Je risque donc des poursuites pénales pour des faits contre lesquels je me bat depuis trois ans sans aucune solution en vue.
Lundi prochain, je ne sais même pas comment défendre mon fils en conseil de discipline. Est-il défendable d'ailleurs?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 14:48
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La demi autorité parentale n'existe pas.
Vous avez dit au jaf que la mère en scolarisait pas le plus jeune ?

22septembre, Rhône, Posté le 24/01/2011 à 15:01
5 message(s), Inscription le 24/01/2011
Bien sûr, j'y allais pour cela.
Le JAF a demandé
-1- Si je voulais un changement de la pension, j'ai dit non,
-2- Un changement de la résidence mais en ajoutant que puisque les enfants voulaient rester chez leur mère c'était inutile de demander,
-3- Un changement du droit de visite, mais inutile également pour des grands.
Suite à ma demande de médiation familiale, il a quand même ordonné une médiation familiale (sachant qu'il ne peut imposer que le premier RV)
J'ai cru comprendre que tant qu'il ne se passait rien d'autre, je pouvais aller me rhabiller.
Je me dis que puisqu'ils ne sont pas en classe, ils vont balader. Mais qui peuvent-ils rencontrer pendant que les autres sont en classe?
Faut-il attendre un drame ou la délinquance pour espérer une aide?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2011 à 16:34
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc ils sont scolarisés mais il y a absentéïsme. C'est totalement différent d'une déscolarisation. L'ainé n'est plus en scolarisation obligatoire, donc vous ne pouvez rien faire.
Pour le plus jeune, voyez un avocat pour envisager un signalement au procureur (si un juge pour enfants est saisi, là, il risque de vous donner la résidence, mais il y a un risque que le juge decide d'un placement en foyer, d'où le recours à l'avocat avant)


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