Desavoeu de paternite concernant un enfant

Sujet vu 648 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/11 à 20:41
> Droit Civil & familial


gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 20:41
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
Bonjour,
je vous ai contacté la semaine derniere pour le meme motif et je vous confirme que le desavoeu de paternite de mon pére concernant mon frére ne figure pas sur son acte de naissance intégral comment puis-je avoir de plus amples renseignements il est nait en 1943

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 21:18
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et le nom du père n'y figure pas non plus ? C'est bien la copie intégrale et non un extrait de naissance ?
Demandez la copie intégrale de l'acte de naissance de votre père pour avoir sa date de mariage, sa date de divorce. Voyez ce que donne la date de naissance de votre frère vis à vis de la date de divorce.

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 21:30
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
mon frére estr nait au mois d'aout '" et le divorce a été prononcé en 1942 ety il a pris le nom de famille de notre mére

corima, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2011 à 22:10
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
En quelle annee est ne votre frere ? Et le nom de votre père n'apparait pas sur l'acte integral de naissance de votre frere ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 22:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
date précise du divorce
date précise de la naissance

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 22:27
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
mon frére est né en 1943 mais le nom de mon pére n'appatait sur l'acte de naissance

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 22:34
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
date de naissance de mon frére le 24 aout 1943

date du divorce 11 décembre 1942

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 22:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vues les dates données, votre mère n'était pas enceinte quand son mari a demandé le divorce, voire même pas enceinte lors du divorce (une naissance à 8 mois de grossesse c'est courant surtout en période de restriction). Déjà du point de vue biologique, vous avez votre réponse (en général, un couple ne copule plus dans la période autour du divorce)

Pour une naissance le 24 aout 1943, la période légale de conception commence le 28 octobre 1942 (300 jours, c'est vraiment un max, voire même carrément impossible une gestation de 300 jours chez l'humain). A cette époque, l'enfant né plus de 300 jours après l'ordonnance autorisant les époux à vivre séparemment n'a pas pour père, le mari. Si le divorce a été prononcé en décembre, il y a fort à parier que l'ONC voire la séparation de corps préalable (il faut la copie intégrale de l'acte de naissance de votre mère ou de votre père pour savoir s'il y a eu séparation de corps avant) date d'avant le 28 octobre donc, ça explique que l'acte de naissance ne porte pas le nom du mari sans qu'il y ait eu besoin de faire un désaveu de paternité.

Tout ça me semble clair, votre père n'a jamais fait de désaveu de paternité, il avait déjà demandé le divorce avant que votre mère soit enceinte et votre grand-mère n'y est pour rien. Que votre mère ait décidé de raconter autre chose, ça c'est une histoire purement familiale. Si les personnes concernées sont mortes, vous ne pourrez jamais savoir pourquoi on vous a raconté ça (la honte peut-être, pas facile, à cette époque d'avoir un enfant hors mariage. Et lors de l'occupation, ça peut être le fils d'un soldat allemand. Cacher ça, a protégé votre frère, parce que les "fils de boches" ils n'ont pas eu la vie facile, sans compter ce que risquait la femme à la libération)

Maintenant, si l'histoire est encore plus complexe, que vos parents ont continué à coucher ensemble après le divorce, il ne vous reste plus qu'à aller à l'étranger avec votre frère et de faire un prélèvement dans un labo ayant pignon sur rue (bien se renseigner, surtout pas le faire par correspondance, il y a beaucoup d'escrocs dans ce secteur), puis de faire une analyse génétique pour savoir si vous avez le même père.

Mais vous ne nous avez jamais dit si votre père s'est comporté comme le père de votre frère ou pas ?

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 22:58
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
je suis d'accord avec vous mais une chose est bizarre car ce n'est pas ma mére qui me l'a dit car je ne l'ai pas connue c'est tout simplement ma grand'mére paternel avec qui j'ai vécu

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 23:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et votre frère a véçu avec qui ?
Où était votre père ?
Votre mère est morte ou vous a abandonné ?
Si votre grand-mère a dit ça, forcément vous lui avez demandé pourquoi elle aurait fait ça, elle a répondu quoi ?

On peut aussi rajouter, qu'à cette époque, pour avoir le droit de divorcer, il fallait prouver une faute de l'autre (le consentement mutuel n'existait pas).

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 23:10
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
mon frére a vécu avec ma mére et moi j'ai été" placé dans une famille et ma soeur qui est plus agée a vécu avec ma grand'mére et tout ce que je sais c'est grand mére qui me l'a dit car mes parents se voyaient encore quand ils étaient séparés ils se voyaient dans un hotel et dans la maison de grand mére c'est toujours cette derniére qui me l'a raconté mais elle n aimait pas sa belle fille

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/03/2011 à 23:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ça ne répond pas à la question : où était votre frère quand vous avez été confié à votre grand-mère ? Pourquoi n'étiez-vous pas avec votre mère ? Où était votre père

Pourquoi ne pas répondre sur l'attitude de votre père vis à vis de votre frère ? C'est assez pénible votre façon de ne jamais répondre aux questions posées pour éclaircir la situation.

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 23:18
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
mon frére est resté chez ma mére et moi je n'avais pas 2 ans et mon pére s'est désintéressée car il est parti par la suite il a perdu ses droit

gilbert43, Pas-de-Calais, Posté le 16/03/2011 à 23:25
15 message(s), Inscription le 04/03/2011
meme de nous les plus vieilles filles

corima, Val-d'Oise, Posté le 16/03/2011 à 23:36
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Parce que vous etes une femme "Gilbert" ?
Votre mère n'a pas pu vous garder apres le divorce, vous a placé et c'est votre grand mere paternelle qui vous a recueuillie ?
Donc à partir de vos deux ans, vous n'avez jamais revu votre mere. Et vous etes en contact avec ce frere ? Vous vous etes retrouvés alors que vous etiez adultes ?

Vu les dates, j'imagine que plus personne n'est encore de ce monde, donc comme vous le conseille Mimi, il ne vous reste plus que l'analyse genetique pour savoir si votre frere et vous etes bien du meme père

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/03/2011 à 03:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc votre père ne s'est jamais comporté comme un père envers votre frère (je demandais pour savoir s'il y avait eu possession d'état contredisant l'absence de filiation paternel).
Pour confirmer que, juridiquement, la situation est conforme à la loi, il ne reste plus qu'à savoir la date soit de la séparation de corps (en marge de l'acte de naissance de votre père ou de votre mère), soit la date de l'ONC autorisant vos parents à vivre séparemment (là, difficile à savoir). Si l'une des deux est avant le 28 octobre (non compris), il n'y a rien d'anormal.

Pour le reste, si les personnes concernées sont mortes, vous ne pourrez sans doute jamais savoir ce qui s'est passé (manifestement, votre grand-mère vous a menti puisqu'il n'y a aucune trace d'un désaveu de paternité sur l'acte de naissance de votre frère ou c'est son fils qui lui avait menti à l'époque, qui sait)


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