Désaccord familial entre les parents et enfants

Sujet vu 1499 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/11 à 09:44
> Droit Civil & familial


BIBI11, Essonne, Posté le 23/08/2011 à 09:44
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

Pour faire simple, j’ai une sœur avec qui j’ai coupé les ponts depuis des années, pour plusieurs raisons.

Depuis quelques mois mes parents ont repris contact avec elle. Pendant les vacances, mon mari et moi avons appris que mes parents voulaient lui présenter nos enfants, sans que nous le sachions derrière notre dos, ils connaissent notre position sur ce sujet.

Car il faut savoir que nos enfants vont chez eux à chaque vacance !!!

Nous refusons que ma sœur connaisse et s’approche des enfants entre autre pour les protéger. Mes parents nous disent que nous n’avons pas le droit de faire cela, et surtout qu’ils font ce qu’ils veulent de nos enfants sans notre autorisation.

Donc pour le coup, aux vacances de la Toussaint, les enfants n’iront pas en vacances chez eux, mais nous irons un week-end avec eux au mois de novembre en dehors de la présence de ma sœur.

Ma question est la suivante, mes parents doivent-ils respecter nos choix, ou ils ont vraiment le droit de faire ce qu’ils veulent avec nos enfants ??? Pour nous, ma sœur n’a aucun droit sur eux et encore moins demander un droit de visite les concernant ???? Que devons nous faire pour qu’ils respectent notre position et de plus je suis la mère et ils ont un père (nous sommes mariés et nous vivons ensemble) donc nous avons le droit de décider qui doit voir ou pas nos enfants en dehors de notre présence.

D’autre part, il y a quelques années après une dispute (car on est parti plutôt de chez eux, pendant les vacances), mes parents nous ont menacés de porter plainte si on leur interdisait de vois nos enfants, or ce n’est pas le cas puisque nous y allons tous au moins 2 à 3 fois par an en dehors des vacances scolaires.

Je vous remercie par avance pour votre réponse et votre aide.

Bonne journée,

Cordialement,

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chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 10:48
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vos relations familiales semblent pour le moins ... tendues.

Avant d'envisager une option juridique sachez qu'un "mauvais" arrangement vaut toujours mieux qu'un "bon" procès: c'est à la fois plus simple, plus rapide, plus économique et surtout cela laisse moins de séquelles pour tout le monde, tout particulièrement des enfants.

Vos parents, en qualité d'ascendants, ont les droits qui leur sont indirectement attribués par l'article 371-4 du code Civil à savoir:

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."

En clair si vous tenez absolument à éviter tout contact entre vos enfants et votre soeur alors c'est à vous en qualité de personne exerçant de plein droit l'autorité parentale de ne pas confier vos enfants à vos parents s'il vous ont clairement informé qu'ils souhaitent les mettre en contact: vous accordez à vos parents la possibilité de voir vos enfants dans l'intérêt de vos enfants lorsque vous êtes présent, un point c'est tout.

Cela va bien entendu dégrader les relations que vous entretenez avec vos parents. Comme vous indiquez avoit déjà coupé les ponts avec votre soeur vous prenez alors le risque de couper également les ponts avec vos parents.

Si vos parents veulent passer outre vos consignes et souhaitent exercer temporairement le droit de garde pendant lequel ils présenteront vos enfants à votre soeur en dehors de votre présence c'est à eux de saisir le juge aux affaires familiales et à démontrer qu'ils agissent dans l'intérêt de l'enfant ... donc avec, à priori, très peu de chance pour eux d'obtenir satisfaction.

Cordialement,

BIBI11, Essonne, Posté le 23/08/2011 à 11:16
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Si j'ai bien compris, mon mari et moi sommes bien les seuls à décider qui sont les personnes que nous désirons avec qui nos enfants pourront avoir des rapports ou contacts ou pas ?

Sinon si mes parents ne respectent pas mon choix, quel recourt je peux avoir??? maintenant je ne leur fais plus confiance.

Il faut savoir que ma soeur, à eu beaucoup de problèmes psychologiques, elle a pourri notre enfance et créé beaucoup de problèmes dans notre entourrage et avec la famille, elle a aussi ete mise en hopital spychiatrique, j'ai déposé une main courante contre elle en 2004, ce qui prouvre à quel point nous voulons protéger nos enfants.

Je vous remercie pour votre réponse et surtout pour votre aide.

Cordialement,

chris_ldv, Paris, Posté le 23/08/2011 à 11:50
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"Si j'ai bien compris, mon mari et moi sommes bien les seuls à décider qui sont les personnes que nous désirons avec qui nos enfants pourront avoir des rapports ou contacts ou pas ?"

Oui, dans la limite ou un juge aux affaires familiales décide du contraire au motif que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 13:33
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Une chose est claire : vos parents reçoivent qui ils veulent chez eux, que vos enfants soient là ou non. Donc, non, vous n'avez aucun droit d'interdire à vos parents de leur présenter leur oncle et tante.
D'ailleurs, rien ne leur interdit de faire venir votre soeur, expressement pendant que vous y serez à la Toussaint.

Maintenant, pensez aussi à vos enfants : qui sera le plus puni si vos enfants ne peuvent plus aller en vacances chez leurs grands-parents ? Vous allez leur payer des vacances, à chaque vacances ?
De plus, si vos parents demandent un droit d'hébergement, vu que vous avez habitué les enfants à y aller à chaque vacance, ils auront surement gain de cause

BIBI11, Essonne, Posté le 23/08/2011 à 14:06
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Mimi493,

nous sommes d'accord avec vous, mes parents reçoicent qui ils veulent chez eux, mais nous ne voyons pas pourquoi, ils ne respecterait nos choix, bien explicitent.

Et de plus, si nous faisons cela c'est pour proteger nos enfants, et donc comme vous dites que s'ils font une demarche au tribunal, nous ferons alors tout pour que elle n'approche pas nos enfants.

De plus sachez qu'ils n'ont pas le droit de choisir à notre place, de leur présenter une femme désiquilibrée.

Nous ne leur interdisons pas non plus de voir leur petits enfants. Nous n'avons jamais formulé cela.

Je crois qu'il n'y a aucune loi qui existe pour que les oncles et tantes aient le droit de voir leurs neuveux ou nièces, ils ne peuvent pas prétendre à cela, si je ne me trompe pas.....

Et vous si vous etiez dans la meme situation, vous laissez faire vos parents????

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
De plus sachez qu'ils n'ont pas le droit de choisir à notre place, de leur présenter une femme désiquilibrée.
bien sur que si. Ce n'est pas un acte relevant de l'autorité parentale et tant qu'ils ont les enfants sous leur garde, ils peuvent les présenter à qui ils veulent, faire avec eux les actes usuels de la vie quotidienne. Votre seule moyen est donc de ne plus jamais leur confier vos enfants et de ne plus jamais aller chez eux.

Or là, ils pourront demander un DVH du fait que leurs petits-enfants avaient l'habitude de venir en vacances chez eux. Là vous allez devoir accuser vos parents d'être des irresponsables incapables de veiller sur vos enfants. Il est ici question qu'ils voient leur tant SOUS SURVEILLANCE donc si vous avancez l'argument de la dangerosité vous devrez
- prouver que la tante est dangereuse, même sous surveillance (un passé psychiatrique ne suffit pas, d'autant que ça date et qu'elle semble être remise puisqu'elle est sortie donc que les médecins ont estimé qu'elle ne représentait aucun danger ni pour les autres, ni pour elle-même)
- prouver que vos parents sont incapables d'empêcher leur fille de faire du mal à vos enfants.

Autant vous dire que peu importe que vous gagnez ou non, votre famille sera détruite. Pensez un moment que c'est LEUR fille, ils l'aiment autant que vous aimez vos enfants.

Citation :
Et vous si vous etiez dans la meme situation, vous laissez faire vos parents????
surement, car d'une part j'ai confiance en mes parents (s'ils sont là, on ne risque rien), d'autre part, je n'ai aucun préjugé contre les personnes ayant eu des problèmes psychiatriques (ce sont des maladies comme les autres, que diriez-vous si un jour, on vous empêchait de voir vos enfants, parce que vous êtes diabétique ou que vous avez un cancer ?). Vous ne parlez que des problèmes passés de votre soeur considérant donc que les gens ayant eu une maladie mentale restent malades toute leur vie. C'est pire qu'un préjugé, c'est une discrimination (au même titre que le racisme, la haine de l'handicap etc.) au sens de l'Article 225-1 du code pénal

BIBI11, Essonne, Posté le 23/08/2011 à 14:33
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Citation :
surement, car d'une part j'ai confiance en mes parents (s'ils sont là, on ne risque rien), d'autre part, je n'ai aucun préjugé contre les personnes ayant eu des problèmes psychiatriques (ce sont des maladies comme les autres, que diriez-vous si un jour, on vous empêchait de voir vos enfants, parce que vous êtes diabétique ou que vous avez un cancer ?). Vous ne parlez que des problèmes passés de votre soeur considérant donc que les gens ayant eu une maladie mentale restent malades toute leur vie. C'est pire qu'un préjugé, c'est une discrimination (au même titre que le racisme, la haine de l'handicap etc.) au sens de l'Article 225-1 du code pénal


Je ne juge pas sur du passé car de toute facon, ca fini toujours par des problèmes la consernant.

Maintenant, dire que je fais de la discrimination, je trouve que vous ne pouvez pas juger ce qu'il se passe, moi je demande des conseils pas des propos comme ceux que vous avez a mon encontre, et de plus vous ne me connaissez pas et moi je ne juge pas des personnes sans les connaitres!!!!

De plus je n'ai pas de probleme non plus avec les personnes qui ont des problèmes psychiatriques, je ne parle pas que de cela.......

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
On juge selon les éléments que vous donnez. Vous avez dit

"Il faut savoir que ma soeur, à eu beaucoup de problèmes psychologiques, elle a pourri notre enfance et créé beaucoup de problèmes dans notre entourrage et avec la famille, elle a aussi ete mise en hopital spychiatrique, j'ai déposé une main courante contre elle en 2004, ce qui prouvre à quel point nous voulons protéger nos enfants. "
et
"j’ai une sœur avec qui j’ai coupé les ponts depuis des années, "

Donc vous ignorez totalement quel est son état de santé aujourd'hui et vous vous basez sur son état passé pour déterminer qu'elle est dangereuse pour vos enfants, même en étant sous la surveillance de vos parents et de son époux. Au mieux ce sont des préjugés contre les personnes ayant eu des problèmes psy, mais c'est plus de la discrimination (vous leur refusez de passer des moments en famille avec leurs parents quand vos enfants y sont) ou simplement, vous prenez comme prétexte son état de santé refusant simplement que "celle qui vous a pourri votre enfance" revienne dans la vie de la famille.

Tout ça pourra se développer devant le JAF par vos parents, leur avocat, alors que de votre coté, vous n'aurez aucune preuve à avancer pour vos arguments (une main courante n'a aucune valeur, encore moins une main courante de 2004 qui n'apporte rien sur l'état de santé de votre soeur aujourd'hui)

En matière de droit familial, la seule loi c'est "le juge statue en fonction de l'intérêt des enfants". Donc tous les arguments que vous estimez être des jugements seront avancés et le juge prendra tout en compte pour se faire une intime conviction sur ce qui est dans l'intérêt des enfants.

Si vous ne démontrez pas que votre soeur met vos enfants en danger si elle est avec les enfants sous la surveillance de ses deux parents et de son époux, ça va être très dur d'avoir cet argument.

BIBI11, Essonne, Posté le 23/08/2011 à 15:04
5 message(s), Inscription le 23/08/2011
Effectivement, par écrit expliquer en détail un problème est très difficile. Bien sur que je n'ai pas trop expliqué les arguments et que je pensais avoir pris les plus importants pour les mettre dans mes messages.

Et de plus des faits datant d'an, pour ma part ne font pas parti du passé. Et de plus on ne change pas en une année et surtout le mal qui à été commit ne s’oublie pas en un claquement de doigt.

Mais s'il le faut, je suis prête à me battre pour ma famille.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 00:10
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devrez prendre un avocat alors, car c'est lui qui parlera, pas vous. Quand on vous lit, on sent déjà votre ressentiment contre votre soeur sans que ça n'ait de rapport avec les enfants, alors en parole, ça devrait être bien pire.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 24/08/2011 à 01:05
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
puisque vous n'avez pas confiance en vos parents (le fait qu'ils risquent de ne pas respecter votre desir que vos enfants ne croisent pas votre soeur), il faudra dorenavant que vous soyez presente en meme temps que vos enfants quand ils iront chez eux. De la sorte, ils ne pourront pas dire qu'ils ne voient plus leurs petits enfants et faire une demande de droit de visite et d'hebergement. Et vous resterez maitre de decider qui vos enfants peuvent cotoyer.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 02:46
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Sauf que si elle arrive avec ses enfants et que la soeur est là, elle devra partir, les enfants ne verront pas les grands-parents
De plus, elle ne pourra plus envoyer ses enfants en vacances chez les grands-parents et comme ils avaient l'habitude manifestement, de venir à toutes les vacances, c'est largement suffisant pour que les grands-parents puissent demander un DVH

chris_ldv, Paris, Posté le 24/08/2011 à 10:57
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Il me semble opportun de rappeler l'article 371-4 du code Civil à savoir:

"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non."


Le législateur s'intéresse dans cet article aux droits de l'enfant et pas à ceux des grands parents.

De plus le fait d'entretenir des relations personnelles ne signifie pas automatiquement que les grands parents obtiennent un droit de garde: le juge aux affaires familiales peut, par exemple, demander aux parents de recevoir à leur domicile les grands parents afin d'établir/de maintenir une relation entre les grands parents et les petits enfants ce qui permet aux parents de ne pas être désaisis, même temporairement de l'autorité parentale.

Dans le cas présent la soeur de l'un des parents (= la tante) n'est pas un ascendant des petits enfants, donc même dans l'hypothèse où ce sont les petits enfants qui seraient demandeurs les parents peuvent, de part l'autorité parentale (et dans la mesure où ils l'exercent effectivement) refuser qu'un contact soit établi entre la soeur et les enfants au titre de ce lien de parenté.

Dans l'hypothèse où la soeur souhaite entretenir une relation avec les enfants il lui appartient de convaincre le JAF qu'elle agit dans l'intérêt des enfants (ce n'est pas gagné d'avance).

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/08/2011 à 13:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais dans les faits, puisqu'il y a conflit et que des visites en présence des parents se feraient sous une ambiance tendue, les JAF ont souvent l'habitude de donner un droit d'hébergement aux grands-parents. Ils tiennent compte du conflit entre les adultes dans un sens comme dans l'autre (pour refuser le droit ou pour l'accorder).
La tante n'a aucun droit de visite, certes, et ne pourrait en obtenir, mais elle n'en demande pas. Elle vient chez ses parents pendant que ses neveux/nièces y sont.


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