Désaccord sur biens et pensions à verser lors d'une séparation

Sujet vu 610 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/10/07 à 19:27
> Droit Civil & familial


grandum_old, Posté le 30/10/2007 à 19:27
1 message(s), Inscription le 30/10/2007
Bonjour et merci d'avance,
Je me suis séparé de ma compagne (nous n'étions pas mariés, ni Pacsé) il y a 8 mois. Je suis parti de la maison que nous avons acheté en commun à 50% chacun.
Cette dernière (située en banlieue sud de Paris)est estimée à environ 550 000€.
Il reste un prêt en cours pour une durée de 9 ans encore (800€ par mois)
d'environ 75 000€ de capital restant dû. Par ailleurs, nous avons également
acheté en commun une chambre à Paris (valeur estimée: 120 000€) avec un prêt en cours également pour une durée de 16 ans (500€ par mois) avec un capital restant dû d'environ 75 000€.
Je souhaiterais vendre la maison mais mon ancienne compagne refuse. Elle me
propose différentes versions:
1/ Je lui laisse la jouissance de la maison jusqu'à son décès, je paie la
moitié de la traite du prêt ainsi que la moitié des impots fonciers (environ 700€).
2/ Je fais une donation aux enfants (1 de 19 ans qui poursuis ses études et pour qui je donne 400€ par mois de pension et 1 de 22 ans, maintenant autonome financièrement), je paie la moitié de la traite du prêt ainsi que la moitié des impots fonciers.
3/ Elle rachète la part de crédit et paie la totalité de la traite pour les
années à venir. Un notaire établit les nouvelles parts de la maison nous
appartenant.
Pendant les neuf ans restant de crédit, je devrais verser à mon ancienne compagne 300€ pour dommage moral et affectif.
Je suis enseignant, j'ai 46 ans et gagne actuellement 2 200€ par mois. Comme je vous le signalais, je verse actuellement 400€ à notre plus jeune fils.
Dans la mesure où un désaccord flagrant existe (je veux vendre la maison, pas elle), quel sont mes recours? Vu ses "propositions", je ne récupère aucune
somme de ce bien, ce qui m'oblige à recommencer ma vie à zéro.
Par ailleurs, que pensez vous du montant de la somme versée à mon ancienne compagne pour la pension de mon fils:400€ (actuellement en BTS sur Paris et logeant avec sa maman)
Qu'en est-il de la pension de 300€ qu'elle me demande pour dommage moral et affectif. Est ce légitime? (je suis parti de la maison le 6 fevrier 2007)
Merci de votre réponse. Bien cordialement
F.DUMINIL

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