Dépot de plainte pour controle téchnique non valide

Sujet vu 547 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/11 à 17:42
> Droit Civil & familial


Murat, Lot, Posté le 15/09/2011 à 17:42
5 message(s), Inscription le 31/07/2011
Bonjour,peut on déposé plainte contre une personne circulant sur la voie publique avec un véhicule dont le controle téchnique n'ai plus valide depuis plus d'un an, qui roule avec des pneu lisses, un feu cassé a l'arriére, et qui plus ai avec mon fils de quatre ans et demi dans le dit véhicule, cette personne étant mon ex-conjointe ,j'angoisse ,j'ai prévenue la gendarmerie ainsi que son assureur mais sans succé, je ne sais plus quoi faire, aidé moi, merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2011 à 20:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Qu'a repondu la gendarmerie ?

Murat, Lot, Posté le 16/09/2011 à 03:12
5 message(s), Inscription le 31/07/2011
rien du tout, j'ai fais une déposition pour d'autres faits commis par mon ex, on a cité les derniers faits dans la dite déposition, cela remonte a plus d'une semaine, et mon ex circule toujours avec son véhicule et avec mon fils et toujours sans controle technique et avec des pneus lisses, et sans méme se cacher, j'ai vraiment la trouille, on pourrais presque assimilé tout ceci a de la non assistance a personne an danger au vue du nombre de personne qui se trouve étre au courant de la situation, je ne sais plus quoi faire, merci d'avance pour tous les conseils que vous pourrez me donnés


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]